Tout savoir sur l’attribution ou non de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Ce guide pratique sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH), élaboré par la DGCS en collaboration avec la CNSA, vise à harmoniser les pratiques d’attribution de l’AAH — notamment l’AAH au titre de l’article L. 821-2 (dite AAH-2) — en se concentrant sur l’appréciation de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE).

Il s’inscrit dans une démarche lancée en 2011 pour améliorer le pilotage de l’AAH, et répond à des difficultés concrètes rencontrées par les équipes pluridisciplinaires (EP) et les CDAPH dans des cas complexes. Les situations problématiques ont été recueillies sur le terrain depuis 2015, puis analysées collectivement pour proposer des réponses communes.

Objectifs du guide :

1. Rappeler les principes juridiques d’attribution de l’AAH.
2. Proposer une méthodologie structurée pour évaluer la RSDAE.
3. Exposer des cas récurrents et favoriser une interprétation harmonisée au niveau national.

Il ne remplace pas les outils existants, mais les complète pour aider les acteurs (EP, CDAPH, partenaires) à prendre des décisions adaptées à chaque situation, tout en garantissant une équité et une cohérence nationale.

Note : Le guide ne simplifie pas la notion de RSDAE ni ne propose de réponse unique, mais vise à comprendre la logique qu’applique la MDPH pour décider de l’attribution ou non de l’AAH.