Anniversaires et taupes modèles
L’année 2025 s’apprête à tirer sa révérence et ses dernières semaines s’annoncent assez rudes. Outre l’actualité internationale, elle ne nous aura pas franchement laissé que de bons souvenirs. « Au pays », les dissensions politiques, les difficultés à boucler les budgets entres autres, auront illustré de triste manière les fractures qui s’insinuent dans notre société et qui ressurgiront peut-être encore entre 2 tranches de foie gras lors du réveillon, pour ceux qui en ont les moyens. La Saint-Sylvestre pourrait alors avoir comme un arrière-goût, à l’instar d’autres anniversaires marquants de cette révolution solaire.
Par respect pour son grand âge, citons en premier lieu la Sécurité Sociale et ses 80 ans qui peine à finir le mois (celui-ci sera d’ailleurs déterminant) de manière chronique. Que dire (que nous n’ayons déjà rappelé) de la « jeune » loi de 2005 qui était censée garantir la citoyenneté et l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap ? Enfin, ce n’est pas beaucoup mieux pour les 15 ans de la « petite dernière », ceux de la ratification par la France à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (voir lignes ci-dessous).
Certains rêvent d’enterrer notre modèle social depuis longtemps. D’un autre côté, sans changements significatifs, il continuera de s’enfoncer tout seul. Or, les grandes comme les petites histoires montrent qu’il est plus facile de vivre des changements choisis que des changements subis. Espérons que les petits sursauts de compromis que nous avons perçus dernièrement aient un effet boule de neige (malgré le dérèglement climatique)…
Après tout, en voyant la mobilisation et le formidable élan de générosité dont les Français ont encore fait preuve lors du dernier Téléthon, et pour peu que l’État soutienne ses territoires à leurs justes valeurs, on se dit que tout est possible. 120 ans après l’« arrière arrière-grand-mère » loi de 1905, on ne va quand même pas s’arrêter de chercher la lumière non ! ?
SPDA : Phase 2. Tout le monde se souvient de « la maison qui rend fou » dans les 12 travaux d’Astérix, qui moquait gentiment la lourdeur administrative française… Le futur Service Public Départemental de l’Autonomie (instauré par la loi du 8 avril 2024 dite « du bien vieillir et de l’autonomie ») a justement pour ambition de faciliter les démarches et améliorer les réponses aux usagers par la fluidification de leurs « parcours » et le décloisonnement des différents acteurs. Le 7 novembre dernier, l’instauration officielle de la Conférence Territoriale de l’Autonomie comme pilote a été l’occasion d’en rappeler les principales missions (accueil/information, évaluation/instruction des droits, soutien à des parcours personnalisés sans rupture, prévention/« aller vers ») mais également de préciser les prochaines étapes de la mise en œuvre, au regard de la préfiguration menée en Meurthe-et-Moselle qui a notamment mis en lumière les exemples existants de collaborations entre services. Trois « chantiers prioritaires » constitueront le gros œuvre de cette seconde phase : l’installation de points d’accueil labellisés sur l’ensemble du territoire, la création de groupes d’« usagers testeurs » pour intégrer l’expérience vécue, l’amélioration du partage d’informations entre les acteurs (via un outil qui existe déjà). Work in progress…
Soutenir les soutenants. Améliorer la réponse aux usagers comme évoqué précédemment ne pourra se faire sans un meilleur soutien de leurs aidants – dont le rôle essentiel n’est plus à prouver. C’est tout le sens d’une motion unanime portée en session publique du CD 54 qui interpelle l’État en 10 recommandations, comme autant de réponses à des besoins clairement identifiés. Elles visent à renforcer l’action publique, construire une politique ambitieuse et protectrice en leur faveur, pour une meilleure cohésion sociale.
Des engagements. Les principales associations et fédérations du médico-social interpellent le premier ministre suite à ses annonces qui projettent de confier la « tutelle » de leur secteur aux départements, actant une possible déresponsabilisation de l’État qui ne remplit pas déjà certaines de ses obligations (en termes de financements de missions déconcentrées notamment). Cette éventualité entre en contradiction avec les objectifs de la 5e branche de la sécurité sociale, créée il y a peu, qui vise notamment à garantir l’équité et la solidarité nationale sur l’ensemble du territoire. Déjà critique pour certains départements en particulier, mais aussi et surtout pour les établissements et les services à domicile, la situation pourrait encore s’aggraver avec un tel transfert de compétences. Si la simplification de la gouvernance du secteur reste un objectif louable, elle ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux des plus fragiles et de l’aggravation des fractures territoriales. Elle doit avant tout relever d’un chantier associant l’ensemble des parties prenantes. Les signataires se portent à disposition du premier ministre pour en discuter…
« Arbre décisionnel », Guide d’Évaluation des besoins de compensation de la personne (GEVA)… Des termes que l’on entend régulièrement en Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées. Ils correspondent à la logique et à l’ensemble des éléments pris en compte par les équipes pluridisciplinaires pour juger de la pertinence d’attribuer (ou non) l’Allocation Adulte Handicapée. Réalisé en collaboration avec la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et la CNSA, un « petit » guide (140 pages, tout de même !) a pour vocation d’en présenter les grands principes, la méthodologie d’évaluation de la RSDAE (Restriction Substantielle et Durable dans l’Accès à l’Emploi) comme élément central, mais également de favoriser une « interprétation adaptée et harmonisée » pour garantir une équité nationale. Quelques exemples de cas types et complexes complètent le panorama. Bon à savoir, mais promis il n’y aura pas d’interrogation surprise.
Un anniversaire en demi-teinte. Encore un, en l’occurrence celui des 15 ans de la ratification par la France à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), puisque la pleine participation citoyenne est encore loin d’être une réalité pour les personnes en situation de handicap. Manque de volonté politique, de « traduction budgétaire », l’impact sur la vie quotidienne des personnes concernées correspond rarement aux attentes suscitées par les grands discours, en France mais également en Europe. À défaut des cotillons, le Collectif Handicaps et le CFHE (Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales) se sont saisis d’un communiqué pour appeler à un « sursaut » de l’ensemble de la société, en soulignant les efforts qu’il reste à faire en matière d’accès aux soins, à l’école, à l’emploi, la culture, à un revenu digne, d’accompagnement (notamment pour les personnes vivant avec un handicap complexe), de soutien aux aidants…
L’UNIOPSS Décrypte… Pas de « scrolling », mais trois séquences essentielles pour marquer le coup concernant les 80 ans de la Sécurité Sociale : Bilan, évolutions souhaitables, et défis à venir seront les thématiques abordées lors de ce Webinaire, ouvert à tous, qui sera également l’occasion d’aborder les grandes priorités du Réseau pour 2026. Accès gratuit sur inscription préalable.
Pour le Collectif Handicap 54,
François JACQUES, Edito/Résumés
Vincent HAREL, Veille informationnelle
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