20 ans après la loi de 2005 sur le handicap : qu’en disent les maires de France ?

✅ Contexte :
L’AMF a mené une première enquête nationale pour évaluer l’action des collectivités locales en matière de handicap, dans le cadre du bilan de la loi de 2005.

📊 Principaux résultats :

• 77 % des communes et 89 % des EPCI reconnaissent des progrès, mais jugent qu’il reste encore beaucoup à faire.
• 10 % des communes et 3 % des EPCI estiment que les avancées sont suffisantes.

📍 Accessibilité physique :

• Etablissement Recevant du Public : 92 % des communes et 94 % des EPCI les jugent accessibles → explique que 33 % des communes et 37 % des EPCI n’ont pas déposé d’Ad’Ap avant 2019.
• Voirie : 76 % des communes, 61 % des EPCI la jugent accessible → varie fortement selon la taille : 95 % des communes >30 000 habitants vs 52 % des communes <2 000 habitants.
• Transports : 48 % des communes et 39 % des EPCI estiment leur réseau peu ou pas accessible → compétence transférée aux EPCI/régions depuis la LOM.

💰 Freins principaux :

• Financiers (69 % communes, 66 % EPCI)
• Techniques (54 % communes, 69 % EPCI)
  → 74 % des communes et 67 % des EPCI demandent plus de financements.

📢 Autres besoins prioritaires :

• Information et formation des élus et agents (62–78 % des communes >10 000 hab., seulement 44 % des <2 000 hab.)
• Accessibilité numérique : mal comprise → 27 % des communes et 51 % des EPCI demandent un accompagnement.

🤝 Actions d’inclusion :

• Sensibilisation/formations des agents (60–86 % des communes >10 000 hab.)
• Transports accessibles (42–73 %)
• Activités adaptées (65–69 %)
• Soutien aux associations (62–82 %)
  → Les petites communes (<10 000 hab.) ont plus de difficultés à déployer ces actions.

👶 Accueil des enfants en situation de handicap :

• Manque d’AESH (40 % des communes, >60 % dans les communes >2 000 hab.)
• Manque de places dans les établissements adaptés (53 à 83 % selon la taille)
• +40 % des communes et 14 % des EPCI ignorent l’existence du bonus inclusion handicap de la CAF → seulement 2 % des communes (17 % >30 000 hab.) et 8 % des EPCI estiment qu’il compense les frais.

💼 Emploi des personnes en situation de handicap :

• Taux d’emploi dans la fonction publique territoriale : 7,24 % en 2024 (vs 6,89 % en 2023)
• 41 % des communes (74 % >30 000 hab.) et 64 % des EPCI priorisent l’accessibilité des locaux et l’adaptabilité des postes.
• 62 % des communes >2 000 hab. et 69 % des EPCI recourent au maintien dans l’emploi (aménagements, dialogue social…).

🗳️ Citoyenneté et vie démocratique :

• 66 % des communes citent l’accessibilité physique des bureaux de vote comme enjeu prioritaire.
• 51 % des communes et 56 % des EPCI identifient les déplacements/mobilité comme obstacle principal à l’exercice du mandat local.

📌 Conclusion :
Les collectivités locales sont engagées, mais les disparités sont fortes selon la taille et les moyens. Le besoin d’accompagnement financier, technique, informatif et de formation est massif, surtout pour les petites communes. L’accessibilité numérique et les transports restent les volets les plus en retard.

Source : Enquête AMF, 2025 (20 ans après la loi du 11 février 2005).