Le Sénat a rejeté le 7 janvier 2026 une proposition de loi visant à intégrer les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique d’État (catégorie B), malgré un consensus sur la nécessité d’améliorer l’école inclusive.

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École inclusive : le Sénat rejette la fonctionnarisation des AESH.

Contexte et enjeux

Les AESH, au nombre de 145 000 en 2025, jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de l’école inclusive depuis une loi de 2005. Cependant, leurs conditions de travail se sont dégradées, avec un salaire moyen de 850 euros par mois et des temps partiels souvent subis. Cette profession, majoritairement féminine, demande depuis longtemps une meilleure reconnaissance.

Proposition de loi rejetée

La proposition de loi rejetée prévoyait :

  • La création d’un corps de fonctionnaire d’État de catégorie B pour les AESH.
  • Une formation théorique et une rémunération basée sur un temps plein.
  • Des obligations de service fixées statutairement.
  • Une reconnaissance des acquis de l’expérience pour les personnels déjà en poste.

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a justifié ce rejet par des difficultés budgétaires (4,3 milliards d’euros estimés), une incompatibilité avec le temps partiel et la mobilité imposée aux fonctionnaires, et l’absence de financement.

Il a également souligné que le recrutement par concours exclurait près de la moitié des AESH actuels, qui n’ont pas le baccalauréat.

Les sénateurs ont également critiqué l’obligation imposée aux collectivités locales de prévoir des locaux dédiés, jugée imprécise et source de contentieux.

Le ministre a annoncé que des travaux pourraient être menés dans le cadre de la Conférence nationale du handicap pour améliorer l’attractivité du métier, sans créer de nouveau corps fonctionnel.

Réactions et conséquences

La sénatrice Marie-Pierre Monier a exprimé son inquiétude : « L’école inclusive est au bord de l’implosion. Il y a urgence ». Elle a souligné que près de 49 000 élèves porteurs de handicap étaient encore en attente d’un accompagnement à la rentrée de septembre 2025.

La gauche a critiqué l’immobilisme du gouvernement, avec des craintes de nouvelles démissions d’AESH et de difficultés accrues pour les élèves en situation de handicap. Les sénatrices Colombe Brossel et Marie-Pierre Monier ont annoncé leur volonté de poursuivre le combat pour la dignité des AESH et pour une école réellement inclusive.

Source : https://www.banquedesterritoires.fr/ecole-inclusive-le-senat-rejette-la-fonctionnarisation-des-aesh?pk_campaign=newsletter_hebdo&pk_kwd=2026-01-09&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_hebdo


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