Plus de deux ans après son lancement en novembre 2023, le fonds territorial d’accessibilité — doté de 300 millions d’euros pour aider les commerces à adapter leurs locaux aux personnes en situation de handicap — a été fermé le 7 janvier 2026, faute de candidatures suffisantes.
Selon la ministre chargée des Personnes handicapées, seuls 433 établissements en ont bénéficié, loin des 100 000 visés d’ici 2028.
Arnaud de Broca, président du collectif Handicaps, dénonce cette fermeture comme un “renoncement” qui envoie un message négatif aux personnes handicapées : “On leur dit que ce n’est pas grave qu’elles ne puissent pas entrer dans un commerce.”
Il estime que l’incitation ne suffit pas et qu’il faut désormais passer aux sanctions.
Malgré la loi de 2005, moins de la moitié des établissements recevant du public sont accessibles. Le fonds prévoyait un financement jusqu’à 20 000 € par projet, mais les commerçants jugent ce montant insuffisant face au reste à charge.
Le ministère annonce que 2,3 millions d’euros non utilisés seront réaffectés pour financer des solutions de téléphonie adaptées aux personnes sourdes et malentendantes.
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