La séance a présenté les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), un dispositif national issu d’une collaboration inédite entre l’Éducation Nationale (IA-DASEN) et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Défini par un cahier des charges de septembre 2025, le PAS vise à apporter des réponses souples et réactives aux élèves à besoins éducatifs particuliers. L’objectif est de transformer l’accompagnement en agissant directement au cœur des territoires scolaires, en croisant les données de besoins et les ressources locales (humaines, sanitaires, pédagogiques).
Principes et objectifs des PAS
Le PAS incarne une dynamique fondée sur le principe que « chaque enfant a sa place à l’école » et que tous les élèves peuvent progresser. Contrairement aux dispositifs précédents, il ne s’adresse pas uniquement aux élèves bénéficiant d’une notification de la MDPH, mais à tout élève rencontrant des difficultés.
Les axes majeurs sont :
- Accessibilité universelle : Rendre l’école accessible pédagogiquement et didactiquement pour tous.
- Réactivité et prévention : Intervenir rapidement pour éviter l’aggravation des situations, sans attendre les lourdeurs administratives.
- Coopération : Mutualiser les compétences des secteurs de l’éducation, du soin et du médico-social.
- Droit commun : Affirmer que l’école inclusive est un droit, nécessitant une transformation profonde des pratiques.
Organisation et fonctionnement d’un PAS
Chaque PAS est piloté par un binôme de professionnels entièrement déchargés de leurs fonctions habituelles : un représentant de l’Éducation Nationale et un professionnel du secteur médico-social. Cette équipe centrale a pour missions :
- D’intervenir directement auprès des élèves et d’observer les situations en classe.
- De mobiliser localement un réseau de compétences (pédagogie, rééducation, soin).
- D’appuyer les démarches de reconnaissance de handicap en lien avec l’enseignant référent.
L’équipe est renforcée par des AESH référents qui assurent le lien et l’appui sur le terrain auprès des autres accompagnants.
Déploiement et enjeux pour le Département (Meurthe-et-Moselle)
Le déploiement dans le département de Meurthe-et-Moselle (DSDEN 54) est progressif, avec une couverture totale visée pour la rentrée 2027. Deux PAS préfigurateurs sont déjà actifs, illustrant la couverture territoriale :
- PAS de Briey : Couvre un secteur incluant Audun-le-Roman, Triex, Piennes (avec le mini-secteur Mercy-le-Bas), Tucquegnieux, Valleroy et le Val-de-Briey (1er et 2nd degrés).
- Données clés : 7 185 élèves dont 261 en situation de handicap (ESH). 128 élèves accompagnés (30 individualisés, 100 mutualisés) par 63 AESH (dont 2 référents et 6 collectifs).
- PAS de Jarny : Couvre les secteurs de Joeuf-Homécourt-Auboué, Doncourt-Giraumont-Batilly, Jeandelize-Conflans-Labry, Mars-la-Tour-Chambley et Jarny (1er et 2nd degrés).
- Données clés : 6 263 élèves dont 231 ESH. 109 élèves accompagnés (20 individualisés, 89 mutualisés) par 58 AESH (dont 2 référents et 7 collectifs).
Les enjeux identifiés lors des échanges portent sur l’association du Département à la planification (choix des lieux, souvent dans les collèges), la gestion du périscolaire et des transports, ainsi que la nature des postes (transferts rendus possibles par la baisse démographique plutôt que créations nettes).
Actions relatives aux PAS
La réussite du dispositif repose sur une gouvernance partagée. Il est convenu de mettre en place des instances de coordination associant étroitement le Département, l’Éducation Nationale et l’ARS. Cette collaboration est essentielle pour articuler les compétences (notamment sur le transport et le médico-social) et assurer un maillage efficace du territoire d’ici 2027.
Source : COMMEX de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale 54 du 13/02/2026
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