Les départements claquent la porte du projet « France Autonomie ».

Départements de France dénonce un passage en force de l’État concernant les accords de la branche de l’aide à domicile, et se retire immédiatement du projet «France Autonomie».

Dans un courrier adressé au Premier ministre, DF annonce son retrait immédiat du projet « France Autonomie », conséquence directe des décisions prises unilatéralement par l’État concernant les accords de la branche de l’aide à domicile, en particulier l’agrément de l’avenant 75/2026, portant sur l’évolution des grilles salariales et l’avenant 76/2026, relatif à la prise en charge des déplacements des professionnels. Alors même que les Départements sont les chefs de file de la politique de l’autonomie, DF dénonce le passage en force inacceptable.

Si les revalorisations salariales et indemnitaires apparaissent légitimes, les Départements ont, à plusieurs reprises, clairement affirmé, compte tenu de l’augmentation continue des dépenses sociales qui leurs sont imposées, qu’il ne leur est plus possible de financer une dépense nouvelle, sans compensation intégrale de l’État, au nom du principe « qui décide paye ».

En l’absence de toute concertation avec l’État et malgré l’avis défavorable des Départements, chefs de file de la politique de l’autonomie, l’avenant 75/2026 portant sur l’évolution des grilles salariales et l’avenant 76/2026, relatif à la prise en charge des déplacements des professionnels de l’aide à domicile, ont été adoptés lors de la Commission nationale d’agrément (CNA) du 28 mai.

« DF a appris, par les réseaux sociaux, que la ministre de l’Autonomie et des Personnes handicapées a agréé ces avenants, alors qu’un engagement politique avait été pris par plusieurs ministres successifs, prévoyant qu’aucun agrément ne puisse intervenir sans l’accord de DF. Cet engagement n’est, une nouvelle fois, pas respecté. On ne peut pas déplorer que la dépense sociale explose au détriment de l’aménagement du territoire et continuer de regarder l’État charger la barque comme si de rien n’était ! » fustige François SAUVADET.

Chaque année, ce sont plus de 25 milliards d’Euros que les Départements engagent à la place de l’État, sans que cela ralentisse en quoi que ce soit la pente de son déficit.

Cette situation interroge également sur la gouvernance même de la politique de l’autonomie. Alors que les Départements sont chefs de file de la politique de l’autonomie, ils ne disposent que de trois voix au sein de la Commission nationale d’agrément, contre six pour l’État.

« Dans ces conditions, puisque que les questions de financement et de gouvernance ne sont pas examinées, DF se retire immédiatement du projet « France Autonomie », dont l’intitulé même est révélateur de la place accordée aux Départements » déclare François Sauvadet. « Nous nous retirons également du comité de pilotage préparatoire à la Conférence nationale de l’autonomie et nous ne participerons pas aux groupes de travail proposés par la ministre dans ce cadre », ajoute-t-il.