Alors que la Conférence nationale du handicap (CNH) 2026 s’est achevée sans que la Meurthe-et-Moselle n’obtienne le feu vert tant attendu pour expérimenter un service d’accompagnement à la vie sensuelle et sexuelle des personnes en situation de handicap, les acteurs locaux refusent l’attentisme.
Face à l’absence de validation gouvernementale qui bloque juridiquement le lancement du dispositif départemental, l’Université de Lorraine, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et leurs partenaires annoncent la tenue d’une conférence exceptionnelle pour maintenir la mobilisation et faire avancer le débat public.
Une conférence pour combler le vide institutionnel
Intitulée « Sexualité, droit et handicap : levons les tabous, construisons les droits », cette journée d’étude se tiendra le lundi 5 octobre 2026 à la Faculté de droit de Nancy, Amphi ARO6. Cet événement est une réponse directe au blocage constaté lors de la CNH : sans l’accord de l’État, le Conseil départemental ne peut lancer son expérimentation. Il est donc urgent d’éclairer le cadre juridique, de sensibiliser l’opinion et de préparer l’avenir pour que, lorsque le feu vert sera donné, la Meurthe-et-Moselle soit prête à déployer un service exemplaire.
Un programme d’experts pour éclairer l’urgence
Organisée en partenariat avec le Comité de pilotage AV2S (Accompagnement à la Vie Sensorielle et Sexuelle) du département et la Faculté de droit, cette conférence réunira universitaires, juristes et témoins directs :
- Le contexte politique et local : Le Professeur Bruno Py et Cheynesse KHIROUNI, Présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, ouvriront les travaux. Ils reviendront sur l’état du débat national et présenteront explicitement la proposition d’expérimentation soumise par le département à l’État, dont l’absence de réponse freine aujourd’hui l’action territoriale.
- Une table ronde d’experts : Des interventions de haut niveau permettront d’aborder les zones d’ombre juridiques, avec notamment Catherine Ménabé sur la question de l’exploitation sexuelle, et des retours d’expérience concrets sur la réalité vécue à domicile et en établissement par Vincent Harel et Alexandre Horrach.
- Débat et mobilisation étudiante : L’objectif est également de susciter des travaux universitaires et d’impliquer les étudiants en droit sur ces enjeux de société, transformant l’attente administrative en une dynamique de recherche et de proposition.
Transformer l’attente en force de proposition
« Puisque Paris ne nous donne pas encore les clés pour agir, nous devons affûter nos outils intellectuels et juridiques », déclare un organisateur de l’événement. « Cette conférence n’est pas un simple constat d’échec, mais un acte de résistance constructive. Nous préparons le terrain pour que, dès que le cadre législatif sera débloqué, la Meurthe-et-Moselle puisse lancer son service sans perdre un jour de plus. »
L’événement sera aussi l’occasion de présenter l’ouvrage collectif *« Le travail du sexe et le droit »**, soulignant la nécessité d’une législation claire pour protéger à la fois les personnes accompagnées et les intervenants.
Alors que la CNH 2026 a laissé la Meurthe-et-Moselle sur le bord du chemin concernant cette expérimentation précise, le département affirme ainsi sa volonté de rester moteur. Le rendez-vous du 5 octobre à Nancy sera celui de tous ceux qui estiment que le droit à la vie intime ne doit pas rester une promesse sans application.
Informations pratiques :
- Date : Lundi 5 octobre 2026
- Lieu : Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine (Amphi ARO6)
- Public : Étudiants, professionnels du droit et du médico-social, grand public.
- Inscription : Ouverte via les réseaux de l’Université de Lorraine et du Conseil départemental.
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