AESH : l’Assemblée vote la création d’un corps de fonctionnaires, mais rien ne change encore

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C’est une étape, pas une victoire définitive. Le jeudi 29 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 166 voix contre 16 et 123 abstentions, la proposition de loi portée par La France insoumise et rapportée par Murielle Lepvraud, visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Le texte, inscrit à l’ordre du jour dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LFI, a recueilli les voix de toute la gauche et du groupe Liot, ainsi que le soutien d’une partie de la droite. Seul le groupe Les Démocrates a voté majoritairement contre, dénonçant un texte « ni financé, ni pleinement réfléchi ».

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AESH : l’Assemblée vote la création d’un corps de fonctionnaires, mais rien ne change encore

Que prévoit concrètement le texte ?

Le dispositif ferait sortir près de 140 000 AESH — un métier à 94 % féminin — du statut de contractuel pour les intégrer à la fonction publique, avec les garanties qui l’accompagnent : carrière, avancement, protection statutaire, et recrutement par concours pour les futurs agents. Les personnels en poste à la rentrée 2026 seraient nommés fonctionnaires stagiaires, à l’issue d’un stage d’un an associant formation avec un établissement d’enseignement supérieur et tutorat. Ceux qui ne rempliraient pas les conditions de titularisation se verraient proposer un CDI garantissant les mêmes conditions de rémunération et de temps de travail que les titulaires.

Répondre à une précarité dénoncée de longue date

La rapporteure a dressé un constat sans appel : un salaire net moyen de 1 030 euros par mois, qui place les AESH « sous le seuil de pauvreté », un temps partiel subi, des journées éclatées sur plusieurs établissements et une pénibilité qui pèse psychologiquement. À la rentrée 2026, 39 000 élèves disposant pourtant d’une notification d’aide humaine de la MDPH n’avaient pas d’AESH. « La manière dont nous traitons les AESH est révélatrice de la façon dont nous considérons les élèves en situation de handicap », a résumé Murielle Lepvraud.

Les zones d’ombre et l’obstacle du Sénat

Deux nuances de taille tempèrent l’enthousiasme. D’abord, le texte voté ne fixe aucun montant de salaire et ne grave pas dans la loi les 24 heures hebdomadaires comme temps complet : ces chiffres correspondent aux conditions actuelles des AESH, non à des engagements du texte. Ensuite, la catégorie B exigeant un niveau bac ou bac+2, une partie des personnels en poste pourrait se trouver exclue de la titularisation.

Le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray a reconnu une rémunération « objectivement insuffisante » et soutenu le principe d’une fonctionnarisation, tout en jugeant la proposition « pas le bon » véhicule. Reste désormais l’examen du Sénat, qui avait déjà vidé de sa substance une proposition voisine en janvier 2026. Si la chambre haute amende le texte, une navette s’engage ; si elle le rejette, la procédure s’arrête, sauf à laisser le dernier mot à l’Assemblée. Et même définitivement adopté, le texte ne s’appliquera qu’avec ses décrets. En attendant, comme le résument les organisations syndicales, « les personnels attendent désormais des actes ».

Sources :

Note de cohérence des chiffres : les sources divergent sur le scrutin, car elles ne portent pas sur le même vote. Le résultat 166 pour / 16 contre / 123 abstentions correspond à l’adoption du texte dans son ensemble (retenu dans l’article) ; le chiffre 161 pour / 119 contre / 16 abstentions relevé par France Actus porte sur le vote de l’article 1ᵉʳ seul.

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