Autonomie de vie : sortir de l’institution sans reproduire ses logiques.

Publié par le Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales (CFHE) avec le soutien de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), ce livret a été rédigé par Tancrède Schoebel, chargé de mission « Europe et International », sous la direction éditoriale d’André Cuenca, président du CFHE.

Objet et thèse centrale

Le document aborde le droit à l’autonomie de vie par l’angle de la désinstitutionnalisation, entendue non comme la fermeture systématique des établissements, mais comme une transformation globale et multidimensionnelle de l’offre (logement, emploi, services sociaux, santé, éducation, gouvernance). Il prend explicitement ses distances avec une lecture « réductrice » de l’article 19 de la Convention de l’ONU (CDPH), qui consacre le droit de vivre dans la société avec la même liberté de choix que les autres.

Structure en quatre temps

1. Définition et conceptualisation : généalogie du concept, des origines antipsychiatriques des années 1960-70 (Goffman, Basaglia, Foucault) aux objectifs opérationnels ancrés dans le droit international. Le livret insiste sur une attention particulière aux personnes polyhandicapées, pour lesquelles l’autonomie passe par une « intelligence sensorielle » (travaux d’Élisabeth Zucman) et une autonomie accompagnée.
2. État des lieux européen : un constat globalement préoccupant. Le nombre de personnes en structures institutionnalisantes augmente (1,44 million en 2025 contre 1,1 million dix ans plus tôt), avec un risque de « réinstitutionnalisation cachée » via les foyers de groupe. S’y ajoutent de fortes inégalités en matière d’emploi (taux d’emploi de 51,3 % contre 75,6 %), d’éducation, de santé et d’accès à la culture.
3. Analyse des freins et études de cas : trois types d’obstacles (structurels, opérationnels, politiques) sont identifiés, puis mis en regard de dispositifs réussis en Belgique (budgets d’assistance personnelle, CASD), en Italie (mandat juridique contraignant issu de la loi Basaglia, modèle de Trieste) et en Espagne (droit opposable à l’autonomie, modèle FAISEM).
4. Enseignements pour l’action publique : un répertoire de leviers — cadre juridique contraignant, réorientation des financements vers la personne, éducation inclusive, assistance personnelle, accessibilité universelle, centres de vie autonome, co-construction avec les personnes concernées.

Point d’alerte soulevé

Le livret met en garde contre un recul en cours : la suppression annoncée, dans les règlements financiers européens 2028-2034, des conditions garantissant que les fonds européens ne financent plus le maintien ou la construction d’institutions contraires à la CDPH.

En résumé : un document d’analyse factuelle et non prescriptif, qui propose une grille de lecture à la fois conceptuelle et opérationnelle, fondée sur des données comparatives européennes et des retours de terrain, pour penser l’autonomie de vie comme condition concrète d’exercice des droits.