Toutes les actualités liées au handicap, en Meurthe-et-Moselle, en France et ailleurs….

Le Revenu Universel d’Activité intègrera-t’il les situations de handicap ? : le collège handicap doit y réfléchir.

La concertation autour du Revenu universel d'activité est lancée. Un collège handicap doit réfléchir à la situation des bénéficiaires handicapés. L'ensemble des montants qui leurs sont dédiés continuera à bénéficier…

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le Conseil constitutionnel pose des limites au contrôle des prestations sociales : Oui à l’accès des données bancaires, non à celui des données de connexion.

Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…

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