L’attribution de droits sans limitation de durée aux adultes en situation de handicap.
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Public cible L’intégration des personnes handicapées dans la société est un sujet d’intérêt général. C’est la raison pour laquelle tous les citoyens et toutes les organisations sont invités à contribuer…
Le prochain forum "Droits Devant !", sur les droits des personnes en situation de handicap, aura lieu au Centre des Congrès Prouvé à Nancy le 8 novembre 2019 Ce forum…
Définition du polyhandicap Les personnes polyhandicapées sont celles « présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives…
Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…
Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail universel destiné à tous, que vous soyez en activité, sans emploi ou à la retraite C’est simple, facile et rapide. Connectez-vous pour : Visualiser et comprendre…
L'article ci-dessous est une seconde version d'un premier qui est paru dans le bulletin d'information du CREAI Grand Est en janvier 2019, puis repris par le CREAI Bourgogne-Franche-Comté en mars…
40 % des Français ne bénéficieraient pas des aides sociales auxquelles ils ont droit. Premier motif : la méconnaissance. Si les titulaires de l'AAH sont relativement informés, ils n'ont pas…
CHARTE-DES-DROITS-ET-LIBERTE-DE-LA-PERSONNE-ACCUEILLIETélécharger 04_Charte-droits-et-libertes-FALC-Affiche_2020Télécharger
Edito du Défenseur des droits Pour certaines personnes voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps est difficile. Et pour d’autres personnes c’est impossible. Le…