accès

le Conseil constitutionnel pose des limites au contrôle des prestations sociales : Oui à l’accès des données bancaires, non à celui des données de connexion.

Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…

Continuer la lecturele Conseil constitutionnel pose des limites au contrôle des prestations sociales : Oui à l’accès des données bancaires, non à celui des données de connexion.

Le Non-recours aux aides sociales pour les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé concerne d’abord l’Aide au paiement d’une complémentaire santé et la prime d’activité.

40 % des Français ne bénéficieraient pas des aides sociales auxquelles ils ont droit. Premier motif : la méconnaissance. Si les titulaires de l'AAH sont relativement informés, ils n'ont pas…

Continuer la lectureLe Non-recours aux aides sociales pour les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé concerne d’abord l’Aide au paiement d’une complémentaire santé et la prime d’activité.

Un coup dur pour les personnes en situation de handicap accédant à la propriété dans le neuf à partir du 1er janvier 2018 et dans l’ancien à partir du 1er janvier 2020 : suppression de l’APL.

L’APL, aide au logement destinée aux foyers les plus modestes, concerne les locataires mais aussi, dans certaines conditions, les propriétaires. L’APL pour propriétaires avait été mise en place pour permettre…

Continuer la lectureUn coup dur pour les personnes en situation de handicap accédant à la propriété dans le neuf à partir du 1er janvier 2018 et dans l’ancien à partir du 1er janvier 2020 : suppression de l’APL.