Définition du polyhandicap Les personnes polyhandicapées sont celles « présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives…
Calendrier, contrôles, sanctions… Dans un décret, paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement détermine « les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux…
Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…
Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail universel destiné à tous, que vous soyez en activité, sans emploi ou à la retraite C’est simple, facile et rapide. Connectez-vous pour : Visualiser et comprendre…
40 % des Français ne bénéficieraient pas des aides sociales auxquelles ils ont droit. Premier motif : la méconnaissance. Si les titulaires de l'AAH sont relativement informés, ils n'ont pas…
Le parcours des personnes en situation de handicap à l’hôpital ressemble parfois à celui du combattant. La HAS a publié un guide de bonnes pratiques afin d’aider les établissements de…
Edito du Défenseur des droits Pour certaines personnes voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps est difficile. Et pour d’autres personnes c’est impossible. Le…
L’APL, aide au logement destinée aux foyers les plus modestes, concerne les locataires mais aussi, dans certaines conditions, les propriétaires. L’APL pour propriétaires avait été mise en place pour permettre…
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Les dispositions de la loi de réforme de la justice relatives aux majeurs protégés entrent en vigueur : abandon des restrictions au droit de vote, possibilité de se marier sans autorisation,…