Loi Elan : le Conseil constitutionnel valide le texte.
C.P., le16/11/2018 à 15:45 LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par les…
Un amendement met fin au fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle, mais le gouvernement promet des sanctions pour les ERP récalcitrants.
12/11/2018 Jean-Noël Escudié / P2C À l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le gouvernement a fait adopter, le 8 novembre, un…
Loi ELAN : recours devant le Conseil constitutionnel.
Après l'adoption de la loi Elan le 16 octobre par l'Assemblée Nationale, les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé ce 25 octobre avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet…
Un nouvel arrêté organise le suivi des Agendas D’Accessibilité Programmée.
Un arrêté relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) précise les objectifs, le contenu et les dates de transmission des "points de situation" prévus dans le cadre…
Les ascenseurs obligatoires à R+3 (3ème étage et plus) dans la construction neuve, c’est désormais officiel.
Les ascenseurs obligatoires à R+3 (3ème étage et plus) dans la construction neuve, c'est désormais officiel. L'annonce a été faite le 26 septembre 2018 par Edouard Philippe en personne à l'occasion…
Loi ELAN : on va vers 20 % de logements accessibles.
Résumé : En Marche... arrière toute pour l'accessibilité dans le bâtiment ! C'est finalement un quota de 20 % qui devrait être retenu pour les logements "adaptés" dans le neuf.…
La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits
Offrir une voie alternative au service numérique : telle est l’une des préconisations du défenseur des droits, Jacques Toubon. Dans une décision du 3 septembre, il interpelle le gouvernement sur…
Logements, lieux publics, transports : le gouvernement continuera-t’il d’exclure les personnes en situation de handicap ?
par Rachel Knaebel, Tien Tran 10 septembre 2018 La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement…
Le Sénat assouplit le taux de logements accessibles dans les logements neufs, le ramenant à 30 %.
Suite à l’interpellation du Comité d’Entente Régionale sur le Handicap Grand Est, dont le Collectif Handicap 54 est membre, vous trouverez ci-dessous la réponse de Madame la sénatrice de la…
L’article 18 de projet de loi ELAN épinglé par Le Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe a mis en en garde la France contre une « diminution significative » du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, mesure controversée du projet de…