Loi ELAN : on va vers 20 % de logements accessibles.
Résumé : En Marche... arrière toute pour l'accessibilité dans le bâtiment ! C'est finalement un quota de 20 % qui devrait être retenu pour les logements "adaptés" dans le neuf.…
La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits
Offrir une voie alternative au service numérique : telle est l’une des préconisations du défenseur des droits, Jacques Toubon. Dans une décision du 3 septembre, il interpelle le gouvernement sur…
Logements, lieux publics, transports : le gouvernement continuera-t’il d’exclure les personnes en situation de handicap ?
par Rachel Knaebel, Tien Tran 10 septembre 2018 La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement…
Le Sénat assouplit le taux de logements accessibles dans les logements neufs, le ramenant à 30 %.
Suite à l’interpellation du Comité d’Entente Régionale sur le Handicap Grand Est, dont le Collectif Handicap 54 est membre, vous trouverez ci-dessous la réponse de Madame la sénatrice de la…
L’article 18 de projet de loi ELAN épinglé par Le Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe a mis en en garde la France contre une « diminution significative » du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, mesure controversée du projet de…
Projet de loi Elan – Paris et Nantes entendent maintenir les 100% de logements accessibles.
Quelle que soit l'issue du projet de loi Elan sur la question du logement pour les personnes en situation de handicap, Paris et Nantes ont décidé : la première imposera 100%…
Réponse de M. le député Thibaut BAZIN à l’interpellation du Collectif Handicap 54 sur le projet de loi ELAN.
Courrier électronique reçu le 3 juillet 2018 : Monsieur, Vous avez bien voulu, et je vous en remercie, me faire part de votre hostilité aux dispositions contenues dans l’article 18…
Le Collectif Handicap 54 rejoint l’avis du Comité d’Entente National sur le retrait de l’article 18 de la loi ELAN.
Courrier électronique envoyé le 2 juillet 2018 aux parlementaires de Meurthe-et-Moselle : Mesdames et Messieurs les député.e.s et sénateur.trice.s de Meurthe-et-Moselle. Vous êtes sur le point de voter la loi…