L’ordonnance du 6 septembre 2023 a modifié la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment à…
Une page se tourne pour « Accès Plus », le service de réservation des prestations d’aide à la montée/descente des trains TGV-INTERCITÉS. En effet, le 10 janvier 2024, votre service…
Chaynesse Khirouni participait le 18 décembre 2023, avec Catherine Boursier, Première Vice-Présidente à l’autonomie, à la restitution de l’état des lieux réalisé par le Conseil départemental de la citoyenneté et…
La circulaire présente le dispositif Fonds territorial d’accessibilité, qui vise à subventionner les dépenses de mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5ème catégorie. Accessibilité pour tous Ce…
Dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le Gouvernement ratifie l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 visant à renforcer les sanctions des manquements aux obligations d’accessibilité…
75 % des personnes en situation de handicap abandonnent tout ou partie de leurs soins courants. 53 % des personnes à mobilité réduite rencontrent des difficultés pour pouvoir accéder à un…
L’État cofinancera les projets de mise en accessibilité des bâtiments des collectivités à hauteur de 100 millions d’euros par an, dans le cadre des dotations d’investissement. Les collectivités "les plus…
La Première ministre, Elisabeth BORNE, a présidé, ce mercredi 20 septembre 2023, le 8ème Comité interministériel du handicap (CIH). Cette édition s’est tenue dans les locaux de la SNCF à…
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre des Solidarités et des familles ont présenté une ordonnance relative à l’accessibilité des personnes…
A la veille de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, s’inquiètent des entraves au droit à l’éducation des enfants.…