Décret sur les modalités d’attribution et de versement de la Prestation de Compensation du Handicap
Décret sur les modalités d'attribution et de versement de la PCH
Le CH 54 a fêté le 30 septembre 2016 ses 10 ans à la Ferme de la Faisanderie.
Bilan CH 54 10ans 2_blacklisted_20241118_104803_YZopm2btJTTélécharger
Code de l’action sociale et des familles – Article Annexe 2-5 : Référentiel pour l’accès à la Prestation de Compensation du Handicap
Référentiel pour l'accès à la prestation de compensation Source : Code de l'action sociale et des familles - Article Annexe 2-5 | Legifrance
Fonds de Compensation du Handicap : l’état condamné.
Le 24 février 2016, le Conseil d'Etat contraint le Gouvernement à publier les décrets d'application relatifs au Fonds départemental de compensation du handicap. Une aide méconnue qui n'a jamais vraiment…
Plainte contre la MDPH de Meurthe-et-Moselle devant le tribunal correctionnel de Nancy suite à une baisse de plan d’aides humaines
Inédit : plainte contre une MDPH pour mise en danger Résumé : Laurence, handicapée, porte plainte contre la MDPH de Meurthe-et-Moselle pour "délaissement de personne vulnérable" car elle a vu…
Dépenses sociales : budgets en péril pour les départements !
Dépenses sociales : budgets en péril pour les départements Résumé : Les départements pourraient, sous peu, avoir des difficultés à équilibrer leurs comptes; tel est le constat dressé par une…
Rapport du Défenseur des Droits sur l’application de la loi du 11 février 2005
Le Défenseur des droits a rendu public un rapport-bilan sur l’application de l’ambitieuse loi du 11 février 2005. Le rapport fait état d’une décennie d’actions en matière de handicap, pointe…
L’accueil familial des adultes handicapés en Meurthe-et-Moselle
L’accueil familial permet à une personne âgée ou à une personne adulte handicapée d'habiter chez des particuliers. La personne rémunère la famille d'accueil. Cela concerne les personnes âgées de plus de…
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