La foire aux questions présente de nouvelles dispositions réglementaires introduites dans le code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces dispositions ont pour objectif d’améliorer la lisibilité des contrats…
✅ du 29 au 31 août 2022 à Paris et en ligne✅ organisées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées✅ programme prévisionnel en ligne✅ inscriptions en ligne ouvertes✅ en…
La Commission adopte aujourd'hui un ensemble de décisions en matière d'infractions en raison de l'absence de communication par les États membres des mesures prises pour transposer certaines directives de l'UE…
En s'intéressant aux habitats ici nommés "alternatif", c'est à dire en prenant en compte également des modes d'habiter aitres que ceux dits "inclusifs", les auteures, à partir d'un travail d'enquête,…
Claire Hédon, la Défenseure des droits, estime que pour recréer de la cohésion sociale, il faudra respecter les droits des citoyens, menacés par les dysfonctionnements liés à la dématérialisation des…
A la suite du manifeste « Toutes et tous vulnérables ! Toutes et tous capables ! » proposé par la démarche Capdroits et dans la dynamique de la communauté mixte de recherche…
Un plan global articulé autour de 17 engagements déclinés en 31 mesures : Une mise en oeuvre dès 2022 avec des mesures issues d’une loi ( loi 3DS votée en…
À l'occasion des élections législatives 2022, le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie de Meurthe-et-Moselle a adressé son manifeste aux candidats, plus particulièrement à leur organisation politique. Il…
Objet : Crise de l'hôpital, enquête nationale RU, acteurs associatifs, usagers du système de santé. N'hésitez pas à y contribuer et relayer ! Chers tous, Afin d'illustrer l'actuelle crise des établissements de…
"Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021", titre une étude Focus de l'Insee rendue publique ce 11 mai. Elle relève que les…