Droits

Sophie Cluzel a présenté l’avancement de cinq « chantiers nationaux » en matière de handicap : enfance, PCH, MDPH et participation des personnes en situation de handicap.

Sophie Cluzel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a présenté le 10 juillet devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) les résultats de…

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L’IGAS sort un rapport : Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants Clarifier l’articulation entre l’AEEH et la PCH.

Par lettre en date du 15 décembre1, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées ont chargé l’IGAS…

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Le Revenu Universel d’Activité intègrera-t’il les situations de handicap ? : le collège handicap doit y réfléchir.

La concertation autour du Revenu universel d'activité est lancée. Un collège handicap doit réfléchir à la situation des bénéficiaires handicapés. L'ensemble des montants qui leurs sont dédiés continuera à bénéficier…

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le Conseil constitutionnel pose des limites au contrôle des prestations sociales : Oui à l’accès des données bancaires, non à celui des données de connexion.

Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…

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Comment permettre aux personnes en situation de handicap de décider par elles-mêmes et pour elles-mêmes, afin de mieux faire valoir leurs droits ?

L'article ci-dessous est une seconde version d'un premier qui est paru dans le bulletin d'information du CREAI Grand Est en janvier 2019, puis repris par le CREAI Bourgogne-Franche-Comté en mars…

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Le Non-recours aux aides sociales pour les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé concerne d’abord l’Aide au paiement d’une complémentaire santé et la prime d’activité.

40 % des Français ne bénéficieraient pas des aides sociales auxquelles ils ont droit. Premier motif : la méconnaissance. Si les titulaires de l'AAH sont relativement informés, ils n'ont pas…

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