Nouveau formulaire de demande à la MDPH à partir du 1er mai 2019.
Vous rencontrez un problème de santé durable et des difficultés dans les actes de la vie quotidienne, dans la scolarisation de votre enfant, ou dans votre insertion ou maintien dans…
La Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie en Facile A Lire et à Comprendre.
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Le rôle du Défenseur des droits expliqué en Facile A Lire et à Comprendre
Edito du Défenseur des droits Pour certaines personnes voir, entendre, se déplacer, communiquer, se repérer dans l’espace et dans le temps est difficile. Et pour d’autres personnes c’est impossible. Le…
Loi Justice : de nouveaux droits pour les majeurs protégés !
Les dispositions de la loi de réforme de la justice relatives aux majeurs protégés entrent en vigueur : abandon des restrictions au droit de vote, possibilité de se marier sans autorisation,…
L’ARS et l’ORS Grand Est publie les résultats de l’enquête sur « le respect des droits des usagers du secteur médico-social ».
En concertation avec la direction de l’Autonomie et des délégations territoriales, le département Qualité, droits des usagers de l’ARS Grand Est a lancé une enquête relative au respect des droits…
Rapport de la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées.
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la…
Le Défenseur des Droits pointe le handicap en tête des discriminations en 201.
Le handicap, une nouvelle fois en tête des discriminations, en France. Le 12 mars 2019, le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel de 2018. Hausse des saisines, défaillance…
Nouvelles procédures de déclaration de ressources à la CAF : appel à la vigilance pour les allocataires de l’AAH.
Les nouveaux formulaires de déclaration de ressources de la CAF poseraient-ils des problèmes aux allocataires de l'AAH ? L'Unapei dit avoir été alertée à de nombreuses reprises depuis fin 2018.…
Carte mobilité inclusion – Stationnement : un guide pour lutter contre la fraude
Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Plusieurs organisations viennent d'éditer une "Notice de recommandations à l'usage des collectivités locales", portant sur le stationnement des bénéficiaires de la carte mobilité…