Loi Justice : de nouveaux droits pour les majeurs protégés !
Les dispositions de la loi de réforme de la justice relatives aux majeurs protégés entrent en vigueur : abandon des restrictions au droit de vote, possibilité de se marier sans autorisation,…
L’ARS et l’ORS Grand Est publie les résultats de l’enquête sur « le respect des droits des usagers du secteur médico-social ».
En concertation avec la direction de l’Autonomie et des délégations territoriales, le département Qualité, droits des usagers de l’ARS Grand Est a lancé une enquête relative au respect des droits…
Rapport de la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées.
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la…
Le Défenseur des Droits pointe le handicap en tête des discriminations en 201.
Le handicap, une nouvelle fois en tête des discriminations, en France. Le 12 mars 2019, le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel de 2018. Hausse des saisines, défaillance…
Nouvelles procédures de déclaration de ressources à la CAF : appel à la vigilance pour les allocataires de l’AAH.
Les nouveaux formulaires de déclaration de ressources de la CAF poseraient-ils des problèmes aux allocataires de l'AAH ? L'Unapei dit avoir été alertée à de nombreuses reprises depuis fin 2018.…
Carte mobilité inclusion – Stationnement : un guide pour lutter contre la fraude
Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Plusieurs organisations viennent d'éditer une "Notice de recommandations à l'usage des collectivités locales", portant sur le stationnement des bénéficiaires de la carte mobilité…
Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée
Par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Un arrêté du 15 février vient fixer "les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée", que…
Bilan 2018 et perspectives 2019 de la politique du gouvernement en matière de Handicap.
Handicap : priorité du quinquennat publié le 28.01.19 Retrouvez l’ensemble du bilan 2018 et les perspectives 2019 des actions menées par le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, en cliquant ICI…
L’assistant au parcours de vie : un accompagnement innovant et inclusif amené à se développer.
Un nouvel accompagnement innovant et inclusif pour les personnes handicapées ? L'assistant au parcours de vie les accompagne vers l'autonomie en mobilisant essentiellement le milieu ordinaire. Une aide sur tous…