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Droits

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1ère adoption par les députés d’une loi qui généralise les Pôles d’Appui à la Scolarité.

Les députés ont adopté en première lecture, le 5 mai 2025, une proposition de loi visant à renforcer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette loi prévoit la…

Continuer la lecture1ère adoption par les députés d’une loi qui généralise les Pôles d’Appui à la Scolarité.

Handicap et Vie Privée : dispositifs légaux et recours.

Les personnes en situation de handicap bénéficient, au même titre que toute autre personne, du droit au respect de leur vie privée, y compris dans sa dimension affective et sexuelle.…

Continuer la lectureHandicap et Vie Privée : dispositifs légaux et recours.

Quel accompagnement à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ? : Un demi-siècle de débats.

Quel accompagnement à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ? Le numéro 570-571 des Cahiers de l'Actif, paru en novembre-décembre 2023, aborde un sujet crucial…

Continuer la lectureQuel accompagnement à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ? : Un demi-siècle de débats.

Violences, Inceste, Abus Sexuels et Handicap : Les associations attentives aux feuilles de route.

Les travaux liés à la feuille de route VIAS (Violences, Inceste, Abus Sexuels) et aux initiatives du Comité Interministériel du Handicap (CIH) sont des avancées majeures pour lutter contre les…

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Bilan de la Défenseure des droits sur les 20 ans de la loi de 2005.

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 avait comme objectif d'ouvrir une nouvelle approche des politiques publiques relatives…

Continuer la lectureBilan de la Défenseure des droits sur les 20 ans de la loi de 2005.

Impôts 2025 et handicap : les allégements prévus.

La déclaration en ligne des revenus de 2024 débute le 10 avril 2025 et se poursuit jusqu’en juin. Voici ce que vous devez savoir en matière d’avantages fiscaux à destination des personnes en situation de…

Continuer la lectureImpôts 2025 et handicap : les allégements prévus.

Une première victoire pour l’accès aux soins de tous.

Grâce à vous, la mobilisation progresse. En signant la pétition de l'UFC-Que Choisir pour dénoncer les déserts médicaux et l’inaction de l’État, vous avez rejoint des centaines de milliers de…

Continuer la lectureUne première victoire pour l’accès aux soins de tous.

17 organisations formulent des propositions pour une loi du droit à l’emploi.

Bien que le préambule de la Constitution française stipule le droit d’obtenir un emploi, ce droit n’est pas encore une réalité pour tous. 17 organisations formulent des propositions pour une…

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20 ans après la loi de 2005 : quel bilan pour l’autisme ?

La loi du 11 février 2005 a posé des principes fondamentaux :  égalité des droits et des chances,  compensation du handicap,  accessibilité,  scolarisation et insertion professionnelle. Mais 20 ans plus tard,…

Continuer la lecture20 ans après la loi de 2005 : quel bilan pour l’autisme ?

Convention relative aux droits des personnes handicapées : la France toujours dans le collimateur.

Le 20 mars marquait la date de l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en France. 15 ans après, le compte n’y est pas, malgré…

Continuer la lectureConvention relative aux droits des personnes handicapées : la France toujours dans le collimateur.
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Pages et Articles Phares

  • Automobilistes avec la Carte Mobilité Inclusion : faites-vous enregistrer pour éviter des PV !
  • Guide «Autisme, vie affective et sexuelle » réalisé par l’association Raptor Neuropsy.
  • Le Violentomètre Autistique : pour lutter contre les violences faîtes aux personnes autistes.
  • Enfants en situation de handicap : des outils pour aider à sensibiliser au consentement.
  • La théorie des petites cuillères pour rendre visible la fatigue dans le dossier MDPH et/ou en CDAPH.
  • Le Collectif Handicap 54 : pour favoriser l'accès aux droits liés aux situations de handicap en Meurthe-et-Moselle
  • Pannes d'ascenseurs : une loi proposée est approuvée pour y remédier.
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