Les nouveaux formulaires de déclaration de ressources de la CAF poseraient-ils des problèmes aux allocataires de l'AAH ? L'Unapei dit avoir été alertée à de nombreuses reprises depuis fin 2018.…
Il n'y aura pas seuil de 12 appartements minimum pour l'installation d'un ascenseur dans les immeubles neufs de 3 étages promet Sophie Cluzel. Une décision conforme aux promesses faites par…
C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d'accord plutôt stables...…
Le gouvernement avait promis des ascenseurs dès le 3ème étage dans le neuf. Mais le projet de décret est si restrictif que ce cadeau semble désormais bien empoisonné. Nouvelle colère…
Résumé : Pour favoriser l'accessibilité des logements aux personnes handicapées, le gouvernement annonce en septembre 2018 que les ascenseurs seront désormais obligatoires à R+3 dans le neuf. Mais le décret…
Résumé : Le handicap psychique en emploi est un enjeu majeur. Schizophrénie, dépression... Ces troubles peuvent avoir un impact conséquent sur la vie en entreprise. Le gouvernement a donc décidé…
Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24…
C.P., le16/11/2018 à 15:45 LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par les…
15/11/2018 Jean-Noël Escudié / P2C À l'occasion d'un déplacement à Granville, le 13 novembre, Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, a signé avec le département de la…
Après l'adoption de la loi Elan le 16 octobre par l'Assemblée Nationale, les députés socialistes, communistes et Insoumis ont annoncé ce 25 octobre avoir saisi le Conseil constitutionnel du projet…