Nouvelles procédures de déclaration de ressources à la CAF : appel à la vigilance pour les allocataires de l’AAH.

Les nouveaux formulaires de déclaration de ressources de la CAF poseraient-ils des problèmes aux allocataires de l'AAH ? L'Unapei dit avoir été alertée à de nombreuses reprises depuis fin 2018.…

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Le nombre de demandes adressées aux MDPH atteint 4,5 millions en 2017, mais progresse moins rapidement.

C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la CNSA, qui montrent en outre des écarts qui se creusent entre départements, une hausse du nombre de décisions, des taux d'accord plutôt stables...…

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Ascenseurs à R+3 : une maigre compensation face au quota de 20% de logements accessible dans le neuf ?

Résumé : Pour favoriser l'accessibilité des logements aux personnes handicapées, le gouvernement annonce en septembre 2018 que les ascenseurs seront désormais obligatoires à R+3 dans le neuf. Mais le décret…

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La loi Elan publiée au Journal officiel, en attendant la bataille des décrets sur la définition des “Travaux simples”.

Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24…

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