Ascenseurs à R+3 : une maigre compensation face au quota de 20% de logements accessible dans le neuf ?

Résumé : Pour favoriser l’accessibilité des logements aux personnes handicapées, le gouvernement annonce en septembre 2018 que les ascenseurs seront désormais obligatoires à R+3 dans le neuf. Mais le décret en cours pourrait limiter l’impact de cette mesure.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal’Secco, le 04-12-2018

La nouvelle était plutôt bonne, l’accessibilité allait enfin pourvoir prendre de la hauteur. Le 26 septembre 2018, Edouard Philippe en personne annonce que les ascenseurs seront « dans les mois qui viennent » obligatoires à R+3 (immeubles de trois étages) dans la construction neuve (public et privé) alors qu’ils ne le sont jusqu’à présent qu’à R+4 (article en lien ci-dessous). Dans un contexte plutôt agité puisque la loi ELAN prévoit que seuls 20% des logements construits dans le neuf doivent être accessibles, les 80 % restants étant « évolutifs », cette annonce avait eu le mérite de mettre un tout petit pansement sur la grogne. « C’est un combat de vingt ans des associations, s’était alors félicité le cabinet de Sophie Cluzel, qui permet à la France de se remettre dans la norme des pays européens puisqu’il restait encore trois pays à la traine sur cette question. Nous rattrapons notre retard sur la conception universelle… La France se singularisait de manière défavorable, ce qui explique la sensibilité des associations sur ce sujet. »

Seulement si 12 appartements et plus ?

Mais alors que le décret est en cours de rédaction, des « fuites » laissent à penser que l’obligation d’ascenseur s’appliquerait aux seuls immeubles R+3 de 12 appartements et plus, limitant ainsi considérablement l’impact de la disposition. Pour les petits immeubles qui ne comportent, par exemple, que deux appartements par étage, pas d’obligation ? Or la réglementation actuelle qui impose l’ascenseur dès R+4 ne pose aucune condition de nombre ou de type d’appartement. Dans l’absolu, l’ascenseur est donc obligatoire dans un immeuble constitué de quatre studios superposés hébergeant quatre habitants. Pourquoi deux poids deux mesures ? « Comment imaginer et accepter que des immeubles R+3 de 11 appartements T3 hébergeant 33 habitants ne soient ni accessibles ni même évolutifs ? », interroge Christian François, qui planche sur l’accessibilité de l’habitat dans un cadre associatif depuis des années.

Déjà 80 % de logements équipés

Si l’on y regarde de plus près, l’impact de cette mesure restera, de toute façon, très modéré. Christian François explique pourquoi : « A en croire les dernières publications INSEE, 112 000 appartements dans des immeubles R+3 furent construits (parcs privé et social confondus) entre 2006 et 2013. Soit une moyenne annuelle de 16 000 appartements. Or 80% sont déjà desservis par ascenseur (ndlr : cette option offre une plus-value non négligeable pour les acquéreurs). Le bénéfice attendu de l’obligation d’ascenseur à R+3 annoncée par le Premier ministre ne concernerait donc que 20% des logements non encore desservis, soit 3 200 appartements chaque année. » Une mesure jugée insuffisante qui ne permettra pas de compenser les 7 000 appartements existants desservis par ascenseur détruits chaque année au cours de la même période. Une goute, donc, dans un verre d’eau… par ailleurs secoué par une vaste tempête ?

Le décret n’est pas encore finalisé, ce qui laisse encore aux associations une petite marge de manœuvre pour agir…

Source : https://informations.handicap.fr/art-ascenseurs-r3-promesse-20-11355.php

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