Ateliers de travail sur le Rapport biennal des Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’autonomie : Objectifs, méthodologie, résultats de l’enquête et Trame.
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5ème rencontres de la CNSA : « Handicap et perte d’autonomie, de l’expérience à l’expertise : mieux mobiliser les savoirs expérientiels ».
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Comité Interministériel du Handicap (CIH) : Les personnes en situation de handicap font 140 propositions au gouvernement français en vue de rendre leurs droits fondamentaux effectifs au regard des normes internationales.
Vous trouverez ci-dessous le positionnement des Comité d'Entente National et Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes sur l'application par la France de la convention de l'ONU sur…
L’impact du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 pour les personnes en situation de handicap et leur famille.
En 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale sera excédentaire, pour la première fois depuis 2001. Moyennant 5,7 milliards d'euros d'économies, réalisées par la branche de…
La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits
Offrir une voie alternative au service numérique : telle est l’une des préconisations du défenseur des droits, Jacques Toubon. Dans une décision du 3 septembre, il interpelle le gouvernement sur…
Première étude nationale de coûts dans les ESMS pour personnes handicapées : appel à candidatures jusqu’au 29 juin.
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation technique…
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