Le décret relatif aux modalités d’élaboration et aux priorités du projet territorial de santé mentale (PTSM) a été publié fin juillet.

Ce texte de quatre pages "fixe les priorités du projet territorial de santé mentale (PTSM). Il précise également la méthodologie et les délais maximum de son élaboration, en définissant notamment…

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Enseignement primaire et secondaire : Missions et activités des personnels chargés de l’Accompagnement des Elèves en Situation de Handicap

circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte ; à la chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon La présente…

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Agence régionale de santé Grand Est lance un appel à projets sur le recueil de la parole des usagers du système de Santé : dépot des dossiers juqu’au 15 mai 2017.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012 a créé un fonds d’intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d’action transversale des Agences régionales de santé (ARS)…

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