Fin de la consultation en ligne le 20 novembre 2019 sur le revenu universel d'activité. 52 % des participants disent non à l'intégration de l'Allocation adulte handicapé, confirmant les revendications…
Renseignements / Inscription L’ENTREE EST LIBRE MAIS UNE INSCRIPTION AU PREALABLE EST NECESSAIRE Modalités d’inscription : lien formulaire Veuillez les informer de votre présence avant le 15 novembre 2019…
Pour la première fois, le conseil d'administration de la CNSA, réuni le 2 octobre, s'est prononcé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020,…
Les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société. Ils ont été prévus aux articles L.…
Ce guide pratique "Agir pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'ESS" s'organise autour de 14 fiches sur les définitions et notions clés du handicap, les obligations légales…
La concertation autour du Revenu universel d'activité est lancée. Un collège handicap doit réfléchir à la situation des bénéficiaires handicapés. L'ensemble des montants qui leurs sont dédiés continuera à bénéficier…
Un décret d'application de la loi Elan vient apporter les précisions réglementaires nécessaires au déploiement de l'habitat inclusif - habitat "regroupé" destiné aux personnes handicapées ou personnes âgées - et à…
Projeté pour 2023, le Revenu universel d'activité englobera-t-il aussi l'Allocation adulte handicapé ? Le gouvernement a lancé une grande concertation le 3 juin 2019 qui doit répondre à cette question.…
Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail universel destiné à tous, que vous soyez en activité, sans emploi ou à la retraite C’est simple, facile et rapide. Connectez-vous pour : Visualiser et comprendre…
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