Les auxiliaires de vie scolaire en contrat aidé vont obtenir un CDD, puis un CDI au bout de six ans d’exercice. Ils obtiendront par équivalence un diplôme d’accompagnant éducatif et social. Cela représente 32.000 accompagnants scolaires sur 5 ans.

[Informations vérifiées le 14/12/2016]

En mai 2016, le Président François Hollande annonce que 32 000 auxiliaires de vie sociale en contrat aidé obtiendront un CDI et bénéficieront d’un diplôme d’accompagnement éducatif et social : « Dans les 5 prochaines années, 56 000 contrats aidés seront donc progressivement transformés en 32 000 emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, au rythme de 11 200 contrats aidés par an, soit 6 400 ETP d’AESH ».

Cette annonce s’inscrit dans un débat déjà ancien :

  1. la nécessité de professionnaliser davantage les personnes accompagnant les personnes en situation de handicap
  2. et sur la grande précarité des emplois des personnels intervenant dans la scolarisation des élèves handicapés (lire le rapport de Pénélope Komitès, publié en 2013).

Aujourd’hui, juridiquement, on distingue 2 statuts d’accompagnants des élèves handicapés : 

  • les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), parmi lesquels on compte les « anciens » auxiliaires de vie scolaire sous contrat d’éducation,
  • et les AVS-CUI (auxiliaire de vie sociale en contrat aidé). A noter : les AVS sont contrat d’éducation sont réputés être des AESH depuis différents textes officiels de 2014.

>> Lire aussi : la fiche métier AVS-AESH

Le statut des AESH est « un peu moins » précaire que celui des AVS en contrat aidé… Et leurs fonctions sont les mêmes. Qu’est-ce qui va changer pour eux, autrement dit que va changer l’annonce de François Hollande ?

 

AVS-CUI et AESH :  des fonctions similaires

Que font-ils auprès des élèves en situation de handicap?

Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et AVS/CUI-CAE aident les élèves en situation de handicap à vivre leur scolarité au mieux. Leurs fonctions sont les mêmes : ils  interviennent dans une classe spécialisée, où ils aident l’élève handicapé à se déplacer, à manipuler le matériel, à communiquer avec les autres… Ils lui apportent aussi un soutien psychologique. Ils interviennent uniquement à l’école.

Toutefois, leur statut est différent, avec des conséquences importantes sur leur situation professionnelle : les AESH sont des agents contractuels de droit public, recruté par le ministère de l’Education, les AVS-CUI, eux sont des jeunes en contrat aidé (CDD) recruté par Pôle emploi.

 

AVS-CUI et AESH :  deux statuts distincts

Les personnes qui accompagnent la scolarisation les enfants handicapées relèvent soit du statut d’AESH, soit du statut d’AVS en contrat aidé.

1) Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Appelés « AVS sous contrat d’assistant d’éducation » avant 2015, ils ont désormais le statut d’AESH, en vertu de plusieurs textes officiels (décret, arrêtés et circulaire) de 2014 (lire l’encadré « Références », en bas de page).

  • AESH-i (auxiliaire de vie scolaire individuel)
  • AESH-M (auxiliaire de vie scolaire mutualisé – peut prendre en charge plusieurs enfants)
  • AESH-CO (auxiliaire de vie scolaire dans les dispositifs collectifs, classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) ou les unités locales pour l’inclusion scolaire-ULIS)

2) Les AVS/CUI-CAE (contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi). Embauchés par l’Education nationale sur un contrat unique d’insertion. Ce contrat aidé est un CDD de droit privé accordé par Pôle Emploi pour 12 mois, renouvelable une fois.

 

Qui recrute les AVS et les AESH ?

  • L‘AESH (ex-AVS sous contrat d’assistant d’éducation) est embauché sous contrat de droit public par le chef d’établissement ou par l’inspecteur d’académie.
  • L’AVS/CUI-CAE, lui, est recruté par les services départementaux de l’Education nationale, via Pôle Emploi, qui sélectionne les candidatures adressées aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). C’est aussi Pôle emploi qui décide du renouvellement du contrat (en fonction notamment des crédits alloués au dispositif).

 

Comment postuler à un emploi d’AESH ?

  • Pour devenir AESH, il faut désormais être titulaire du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES), créé par un décret du 29 janvier 2016.
  • Les AESH en fonction en 2014 se verront proposer un CDI, au bout de six ans de contrat, sans condition de diplôme (circulaire du 8 juillet 2014).
  • Pour obtenir un emploi d’AVS en contrat aidé, il faut contacter Pôle emploi. A l’issue d’un contrat de deux années, l’AVS en contrat aidé pourra être recruté comme AESH en CDD,  puis être recrutés en CDI comme AESH après 6 ans de CDD (sans condition de diplôme). Les AVS en contrat aidé arrivant au terme de 24 mois de contrat doivent postuler auprès de l’inspecteur d’académie.

Quel est le salaire d’un AESH ?

Le salaire est d’environ 1 126 euros nets par mois pour un accompagnant de vie scolaire à temps plein. Mais sachez que la plupart des emplois proposés sont à temps partiel.

On ne peut que se réjouir de l’annonce du président de la République François Hollande — 56 000 contrats aidés  progressivement transformés en 32 000 emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap. Elle risque toutefois de se révéler complexe à mettre en oeuvre par les services de l’Etat. Ceux vont en effet devoir tenir compte du nombre d’AESH arrivant au terme de leur CDD durant ces cinq prochaines années.

Cette bonne nouvelle ne saurait occulter, par ailleurs, les conditions de travail toujours très difficiles des accompagnants, qui souffrent notamment d’un temps de travail fragmenté.

Pour aller plus loin

Références

C.Cathiard • 23/05/2016

Cet article a 0 commentaires

  1. sport9627

    Bonjour je suis AVS dans une école privée catholique en contrat cui.
    je finis ma première année au mois d’avril en sachant que les élections présidentielles arrivent je voudrais savoir ce que vont devenir ces contrats est ce qu’ils sont être renouvelés ou non …je m’inquiète déjà car c’est dans pas longtemps …. est ce que quelqu’un pourrait m’éclaircir mon inquiétude ?

    1. Bonjour.
      « L’AVS/CUI-CAE, lui, est recruté par les services départementaux de l’Education nationale, via Pôle Emploi, qui sélectionne les candidatures adressées aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). C’est aussi Pôle emploi qui décide du renouvellement du contrat (en fonction notamment des crédits alloués au dispositif). ».
      Les CUI sont normalement renouvelables une fois par Pôle Emploi, probablement avec accord de l’EPLE.
      Mais je vous invite à vous rapprocher de votre du service AVS/AESH de votre Inspection Académique.
      Personnellement, je pense que rien ne sera remis en question lors de la rentrée de septembre 2017 car trop proche des élections. Même en cas de changement de majorité, ils n’auront pas le temps de changer les rêgles.
      Bien à vous.

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