Référentiel d’accès à la PCH actualisé par le décret du 2 mai 2017

Ajouter un commentaire

ANNEXE 2-5 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Référentiel pour l’accès à la prestation de compensation

Pour accéder au document, cliquer surTélécharger

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Gravatar
Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. ( Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. ( Déconnexion /  Changer )

Annuler

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.