Parution d’un décret sur l’assouplissement pour le recrutement et l’emploi des accompagnants d’élèves handicapés.

Juste après le rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas), de l’éducation nationale (Igen) et de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (Igaenr) sur « L’évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap » (voir notre article ci-dessous du 27 juillet 2018), un décret publié cet été est venu modifier les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Celles-ci étaient définies jusqu’alors par un décret du 27 juin 2014 (voir notre article ci-dessous du 30 juin 2014).

Élargir le vivier du recrutement

Le nouveau décret du 27 juillet 2018 entend tout d’abord élargir le vivier potentiel de recrutement des accompagnants d’élèves handicapés. Jusqu’à présent, ceux-ci étaient recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Pouvaient toutefois être dispensés de la condition de diplôme les candidats justifiant d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap, accomplies notamment dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Le décret du 27 juillet ajoute deux nouvelles catégories. D’une part, les candidats justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins neuf mois (et non plus deux ans) dans les domaines de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap, accomplis notamment dans le cadre d’un CUI. D’autre part, les candidats justifiant d’un titre ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplôme. Pour mémoire, le niveau IV de l’Éducation nationale correspond à celui du baccalauréat.

Un minimum de 60 heures de formation d’adaptation à l’emploi

Le décret du 27 juillet 2018 revoit aussi les modalités de formation des accompagnants d’élèves handicapés. Jusqu’à présent, le texte applicable indiquait que « les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne suivent une formation d’adaptation à l’emploi incluse dans leur temps de service effectif. Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme ». Le décret du 27 juillet précise que cette formation d’adaptation à l’emploi est d’une durée d’au moins 60 heures. Un arrêté devrait venir en préciser le contenu.
Cet assouplissement des conditions de recrutement et ces précisions sur la formation d’adaptation à l’emploi ne devraient toutefois constituer qu’une partie de la réforme de l’accompagnement des élèves handicapés. Dans le prolongement du rapport des inspections générales, le ministre de l’Éducation nationale et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées – qui connaissaient déjà les résultats intermédiaires de la mission – ont en effet annoncé le lancement d’une concertation en septembre afin de « rénover le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap », dès la rentrée 2019 (voir notre article ci-dessous du 19 juillet 2018).

Références : décret n°2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (Journal officiel du 29 juillet 2018).

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