Complément ressources AAH : les sénateurs contre sa suppression, discussion à l’Assemblée Nationale du Projet de Loi de Finances 2019.

Résumé : PLF 2019 : à l’initiative de deux sénateurs, la commission des finances a voté, à l’unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH. Un sursaut d’espoir ?

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal’Secco, le 

Le complément de ressources de l’AAH, voué à disparaître, connaîtrait-il un regain d’espoir ? Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le 7 novembre 2018, la commission des finances du Sénat, à l’initiative des rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin (Les Républicains/Val-d’Oise) et Éric Bocquet (Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste/Nord), a adopté, à l’unanimité des présents, un amendement qui vise à supprimer l’article 83 du PLF, afin de maintenir l’existence du complément de ressources pour les personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH (note de présentation en lien ci-dessous).

Une regrettable économie

Le gouvernement proposait, en effet, la suppression de ce complément de ressources (CR) qui constitue, avec la majoration pour la vie autonome (MVA), les deux compléments de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (articles en lien ci-dessous). Cette prestation, d’un montant de 179,31 euros par mois, disparaîtra au 1er novembre 2019 pour les nouveaux allocataires et sera pérennisée pendant dix ans pour ceux qui la touchent déjà, à condition de continuer à remplir les conditions d’éligibilité. Justifiée par le Gouvernement comme un impératif de simplification, cette suppression ne constitue, en réalité, aux yeux des rapporteurs spéciaux, « qu’un regrettable moyen d’économie budgétaire visant les personnes les plus sévèrement handicapées ». Une décision qui vient ternir la revalorisation exceptionnelle de l’AAH (41 euros de plus au 1er novembre 2018 puis 40 au 1er novembre 2019) et fait bondir les associations.

Un faux prétexte

Les sénateurs précisent, dans leur rapport, que « le nombre de bénéficiaires (67 000 personnes) ne peut être invoqué comme constitutif d’un surcroit de charge de travail pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui gèrent plus de quatre millions de demandes par an, et traitent automatiquement et simultanément les demandes de complément de ressources et d’AAH ». Ainsi, la suppression du complément de ressources priverait « au mieux » ses bénéficiaires de 75 euros par mois s’ils sont éligibles à la MVA, et constituerait, « au pire », une perte sèche de 179 euros mensuels.

D’autres étapes…

Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat en séance publique (avant fin novembre, date à préciser). De son côté, il doit être débattu à l’Assemblée en première lecture le jeudi 8 novembre dans le cadre du programme « Handicap et dépendance » du PLF 2019. Une délégation APF France handicap avertit qu’elle sera dans l’hémicycle pour assister aux débats, et notamment à la décision qui sera prise sur le CR. En cas de désaccord des deux assemblées, cet article fera l’objet d’une étude en commission mixte paritaire qui réunit sénateurs et députés. Confrontation entre deux majorités, LR pour les premiers et En Marche pour les seconds ! Qui aura le dernier mot ? Rien ne certifie qu’un terrain d’entente sera trouvé…

Source : https://informations.handicap.fr/art-complement-ressources-AAH-vote-senat-853-11271.php

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