Publié le 20/11/18 – 10h32 – HOSPIMEDIA

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le défenseur des droits présente son rapport annuel consacré cette année à la petite enfance. Parmi les recommandations, quelques mesures concernent spécifiquement les enfants en situation de handicap dans cette période primordiale de leur développement.

Le handicap n’est pas le cœur du sujet du rapport intitulé De la naissance à 6ans: au commencement des droits (à télécharger ci-dessous)et présenté par le défenseur des droits ce 20 novembre au président de la République, mais les notions d’égalité des chances et d’inclusion irriguent le document et les recommandations. La vulnérabilité et les besoins particuliers, dont le handicap, des petits enfants « appellent une attention particulière quant au respect de leurs droits« , précise le défenseur des droits dans son introduction.
Même si ce n’est pas dans ce domaine que le défenseur des droits est confronté aux plus de saisines, il rappelle l’importance des prises en charge précoces : « La détection du handicap moteur et psychomoteur dans les trois premières années de vie de l’enfant permet de maximiser les facultés de récupération fonctionnelle. » Dans ce cadre, il appelle notamment à renforcer les moyens de la protection maternelle et infantile (PMI) afin de garantir sa vocation universelle (recommandation 26).

Inclusion à l’école et dans les activités périscolaires

La majorité des saisines des parents d’enfants en situation de handicap concernent l’inclusion scolaire ou dans les activités périscolaires. Le défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics de construire une offre abordable permettant la participation de tous aux activités périscolaires, d’encourager une répartition plus homogène des lieux d’accueil périscolaire sur le territoire et d’assurer le respect de leur vocation inclusive. Il appelle, en outre, au renforcement des moyens consacrés aux dispositifs d’aide aux vacances et à l’harmonisation des offres et des critères d’éligibilité entre caisses d’allocations familiales (recommandation 7) et salue au passage les avancées portées par le plan Mercredi (lire notre article).

Si le défenseur des droits approuve le développement des unités d’enseignement autisme, des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), il constate que de nombreux enfants en situation de handicap rencontrent encore des difficultés pour accéder à une scolarisation ordinaire et bénéficier des aménagements nécessaires pour répondre à leurs besoins. Il rappelle également que l’attribution d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ne signifie pas que « le temps de scolarisation doive se limiter au temps de présence de l’AESH« . Le défenseur des droits rappelle la nécessité de disposer de données fines et continues permettant d’apprécier les évolutions et les difficultés persistantes de la scolarisation des enfants handicapés. Il demande également au ministère de l’Éducation nationale de mettre en œuvre des actions visant à familiariser l’ensemble des enseignants aux processus d’évaluation des besoins des élèves handicapés et aux aménagements pouvant être mis en place (recommandation 11).

Formation des professionnels de la petite enfance

Le défenseur des droits interroge également la formation des professionnels, en maternelle comme en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). La sensibilisation des professionnels à la question du handicap des enfants de moins de trois ans pendant leur formation initiale est très hétérogène : le référentiel de compétences des auxiliaires de puériculture leur impose d' »installer la personne en tenant compte de ses besoins, de sa pathologie, de son handicap, de sa douleur et des différents appareillages médicaux« , alors que le handicap est abordé de manière purement théorique dans le cadre de la préparation du diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants. Il ne figure plus dans la version rénovée du référentiel des compétences issue de l’arrêté du 22 août 2018.

Le défenseur des droits appelle à renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels intervenant dans le domaine de la petite enfance sur la prise en charge des jeunes enfants en situation de handicap en insistant sur l’adaptation des pratiques professionnelles à leurs besoins particuliers et sur le nécessaire travail en lien étroit avec les familles ; et en développant, dans ce cadre, la collaboration avec les établissements et services médico-sociaux (recommandation 12). Il invite également à ne pas oublier les parents d’enfants en situation de handicap dans les politiques de soutien à la parentalité.

Des recommandations pour l’hôpital et l’allaitement

Le défenseur des droits recommande aux conseils départementaux et aux établissements hospitaliers de désigner dans les meilleurs délais, un médecin référent en protection de l’enfance (recommandation 6). Il rappelle également l’importance de l’entretien prénatal et propose de le rendre obligatoire (recommandation 25). Sur l’allaitement, il propose à l’État de montrer l’exemple en « garantissant aux femmes agents publics des aménagements de service leur permettant de poursuivre l’allaitement de leur enfant après leur reprise d’activité, si cela correspond à leur choix« .  

Liens et documents associés

• Rapport annuel défenseur des droits enfance 2018 [PDF]