L’accueil familial en Meurthe-et-Moselle : une solution alternative pour les personnes en situation de handicap.

(source : ASH n°2852 et n°2853)

Profil de l’accueillant : L’accueil familial peut être proposé par une personne seule ou un couple. Il peut être propriétaire ou locataire de son logement. L’accueillant familial peut exercer en gré à gré ou être salarié d’une personne morale publique ou privée

Conditions d’agrément : L’accueillant familial doit être agréé par le président du conseil départemental qui vérifie notamment que l’accueil proposé permet d’assurer la sécurité et le bien-être de la personne âgée ou adulte handicapée accueillie et que des solutions de remplacement sont prévues si l’accueil venait à être interrompu. L’agrément est donné pour l’accueil simultané de 3 personnes au maximum

Durée et retrait de l’agrément : L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé à condition d’en faire la demande au moins 4 mois avant sa date d’échéance. Le président du conseil départemental, chargé de  contrôler les accueillants familiaux et leurs remplaçants, et d’assurer le suivi médico-social des personnes accueillies, peut décider de retirer l’agrément si les conditions qui ont présidé à son octroi ne sont pas respectées

Contrat d’accueil et de travail : Qu’il exerce de gré à gré ou qu’il soit salarié d’une personne morale, l’accueillant familial doit conclure avec la personne accueillie un contrat d’accueil fixant notamment les conditions matérielles et financières de son accueil. S’il est salarié, un contrat de travail doit en outre être signé.

Rémunération : L’accueillant familial perçoit une rémunération minimum égale à 2,5 fois le SMIC horaire par personne accueillie et par jour, à laquelle s’ajoutent une indemnité de congés payés s’il exerce de gré à gré, ainsi qu’une indemnité représentative des frais d’entretien, une indemnité de mise à disposition du logement et, le cas échéant, une indemnité de sujétions particulières. S’il est salarié, il bénéficie en outre, pendant une durée limitée, du maintien entre deux accueils ou en cas de suspension de l’accueil.