Elections Départementales – juin 2021
Créé en 2016, le Comité d’Entente Régional Handicap Grand Est (CERHGE) est un groupement informel d’Associations, Fédérations et Collectifs, intervenant dans le champ du handicap, à but non-lucratif, en Région Grand Est. Son but est d’œuvrer pour la promotion des droits, l’accès à la citoyenneté des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants, de partager et faire remonter les informations obtenues par ses membres siégeant dans les différentes instances, de coordonner la représentation collective et la défense des personnes en situation de handicap quels que soient leur handicap, leur âge et leur choix de mode de vie.
Né en septembre 2006, Le Collectif Handicap 54 (dit « CH 54 ») regroupe aujourd’hui 37 associations traitant de différents types de situation de handicap en Meurthe-et-Moselle. Il a pour but de faciliter l’accès aux droits des personnes en situation de handicap et/ou de leur famille et agit ainsi pour promouvoir la diversité des situations de handicap, visibles et/ou invisibles ; faciliter l’accès aux droits des personnes et de leur famille, et particulièrement pour les aider à remplir le formulaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et les représenter à la Commission Départementale de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ; organiser la représentation dans les instances de décision ou de consultation ; informer le grand public que nous sommes tous concernés par la situation de handicap ; et militer pour de nouveaux droits, et vivre dignement à égalité des chances.
Les Conseils Départementaux, au titre de leurs compétences obligatoires, définissent leur politique en matière d’action sociale et médico-sociale. Les publics concernés sont les enfants et jeunes en difficulté, les personnes et familles vulnérables, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap.
Le CERHGE souhaite sensibiliser les élus et futurs élus départementaux aux enjeux d’une politique locale juste, soutenante et respectueuse du choix de vie des personnes en situation de handicap.
Concertation et Démocratie
Les associations de personnes handicapées ou leurs familles ont un savoir expérientiel irremplaçable. Elles souhaitent être consultées en amont de la décision publique qui les concernent, par exemple lors de l’élaboration de schémas ou de plans pluriannuels (schémas départementaux de l’autonomie, par exemple), être représentées dans les instances de décision et également lors de leur mise en œuvre et de leur évaluation. Cette participation active aboutirait un gain de temps, une économie budgétaire et l’assurance de répondre au plus juste aux besoins de tous.
Une instance, le Conseil Départemental Citoyenneté et Autonomie (CDCA), créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour renforcer la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse , a justement pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les personnes et leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les professionnels du secteur de l’âge et du handicap. Les associations du secteur handicap souhaitent y être des acteurs constructifs autant qu’ils le peuvent, afin d’améliorer la vie des personnes en situation de handicap. Leur participation ne doit pas être seulement formelle.
Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne handicapée. Elle se fonde sur l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire, le plan de compensation proposé et le projet de vie de la personne.
Pour une bonne instruction des demandes, il est demandé aux Départements d’affecter à la MDPH des professionnels formés en nombre suffisant (nombre et compétence).
La parole des PSH et des familles sur le projet de vie, les difficultés rencontrées et sur leurs besoins doivent être recherchées et prises en compte dans les plans de compensation proposés.
Connaissance des handicaps
En tant que chef de file du secteur du handicap sur son territoire, le Conseil Départemental se doit de favoriser la connaissance des handicaps en direction des professionnels, décideurs, et partenaires associatifs pour une meilleure compréhension des besoins des PSH, par des Forum, conférences, témoignages, formations, échanges.
Accueil des PSH en établissements d’hébergement et structures adaptées
Dans le champ du médico-social, le Département a en charge l’hébergement des PSH qui ont besoin d’un logement dans un environnement collectif, (foyers d’hébergement, FAS, FAM en partie).
Les associations demandent la réalisation d’une étude sur le territoire départemental déterminant les capacités d’accueil existantes et permettant d’évaluer les besoins recensés sur listes d’attente, des PSH orientées par la MDPH vers un établissement ou un service.
De ces analyses, doit ressortir le nombre de places nécessaires à un accueil et un accompagnement en structures collectives pour ceux qui ne peuvent envisager de solution plus individuelle. Si nécessaire, les capacités d’accueil doivent être augmentées pour éviter la fuite vers les établissements belges et l’éloignement des personnes de leur famille.
Logement
Il est important pour une personne en situation de handicap de choisir son mode de vie et d’habitation, et d’être soutenue dans son désir d’autonomie.
Le Département, pour les personnes ne pouvant vivre en totale autonomie à domicile, doit favoriser la diversité des formes de logement.
Il y a une grande attente sur l’habitat inclusif qui semble bien adapté à certaines personnes. Ce nouveau type d’habitat doit pouvoir être associé un accompagnement adapté, voire à une permanence constante.
Les associations demandent une montée en croissance de ce dispositif et demandent à participer aux conférences des financeurs.
Pour soutenir les porteurs de projets, les associations souhaitent qu’un chargé de projet soit recruté dans chaque Conseil Départemental pour accompagner les porteurs de projet lié à l’habitat, quel que soit leur statut, locataires, propriétaires, bailleurs sociaux, bailleurs privés….
Le Département pourrait également accompagner les bailleurs sociaux pour l’accessibilité et l’adaptabilité des logements (tous types de handicap).
Accompagnement au domicile et dans la cité
Rappelons que 87% des personnes recevant l’allocation Adulte Handicapé (AAH) vivent à domicile (sources : handidonnées)
L’accompagnement au domicile, pour ceux qui en ont besoin, est un levier déterminant du maintien chez soi en sécurité et dans la décence.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) devrait être plus largement attribuée en prenant en compte les besoins de stimulation et d’accompagnement à la vie sociale.
Les tarifs autorisés des services à domicile doivent prendre en compte la montée en qualité des prestations en particulier en direction des personnes handicapées (SAAD).
La réduction du reste à charge pour les personnes en situation de handicap doit être une préoccupation des décideurs.
Par ailleurs, pour favoriser l’intégration des PSH dans leur environnement, soutenir leur autonomie, les encourager à développer des liens sociaux, le Département doit favoriser l’accompagnement personnalisé des personnes, en développant les services adéquats (SAVS, SAMSAH) et les compétences des professionnels par une formation continue et adaptée.
Les demandes de service non satisfaites doivent être recensées et donner lieu à ouverture de places.
Sports / Musées / Tourisme
Le Département devrait apporter un soutien renforcé aux associations qui favorisent des activités sportives, culturelles, touristiques aux personnes handicapées.
Un « référent handicap » couvrant ces secteurs devrait être désigné pour encourager la mutualisation des activités et le conseil aux associations.
Scolarité
Pour les collèges, il est demandé aux Départements :
- De compléter la mise aux normes accessibilité à l’intérieur des collèges : salles communes, cantines, CDI, des lieux de détente et de socialisation,…
- De doter les élèves handicapés de matériel pédagogique en lien avec l’éducation nationale et d’en assurer la maintenance
- d’assurer le financement des transports et des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap pendant les temps périscolaires
- De majorer la dotation à l’élève quand il s’agit d’élève handicapé
Une meilleure articulation avec les services de l’Aide Sociale à l’Enfance permettrait de mieux prendre en compte le handicap des jeunes qu’ils suivent et de les accompagner au mieux après leur majorité.
Les associations de personnes handicapées et leurs familles, demandent aux Conseils Départementaux de satisfaire pleinement à leurs compétences sur le champ du handicap, pour que les personnes vivent au mieux leur handicap et se sentent citoyens dans leur cité ou leur territoire.
Document élaboré par les membres du Comité Régional Permanent du CERHGE :
AAAL GE – AAIMC-NE- AFM Téléthon – AFTC – APAJH GE – APF France Handicap – Collectif Handicap 54 – Collectif Handicap 57 – Collectif Marnais – GIHP – GLIP Lorraine Alsace – UNAPEI GE – UNAFAM GE – URIOPSS GE
Contact : contact.cerhge@laposte.net
Les 37 associations du Collectif Handicap 54 : AEGE – AEIM – AFA – AFM – AFTC – AGI – Agir pour nos Enfants – APIDV – France Rein – ALAGH – ANCC – ANPEA – APAJH – APEAH JB THIERRY – APEDYS – APF – APPT – Asperger Lorraine – Cercle des Sourds – Collectif Polyhandicap – ENSEMBLE – ESAPH – ESPOIR 54 – FNATH – France AVC Lorraine – GIHP – Polio France – Handi’Cap – IRIS – RETINA – SISU – SurdiLorraine – Trisomie 21 – UNAFAM 54 – URAPEDA – VAAMM – Valentin HAÜY.
Site internet : https://collectifhandicap54.org/