Des dispositifs d’autorégulation à l’école bientôt mis en œuvre dans le Grand Est : appel à candidatures !

L’ARS Grand-Est lance un appel à candidature pour l’implantation de deux unités d’enseignement autisme en élémentaire (UEEA) en dispositif d’autorégulation (Dar). Ces dispositifs devront être implantés sur le secteur de Charleville-Mézières (Ardennes) et de Metz (Moselle). Ces classes devront être opérationnelles pour la rentrée 2022.

Portés par un institut médico-éducatif (IME) ou un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et dotés d’un budget annuel médico-social de 140 000 euros, les Dar comprennent un éducateur spécialisé et un accompagnant éducatif et social (AES), associés, côté Éducation nationale, à un enseignant « à profil » et un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH). Les dossiers doivent être envoyés au plus tard pour le 14 février.

Cette ambition s’inscrit dans la démarche de création d’un grand service public de l’école inclusive permettant à chaque élève en situation de handicap de trouver les modalités de scolarisation les plus adaptées à ses besoins.

La circulaire de rentrée 2019 n° 2019-088 du 5 juin 2019 – école inclusive du ministère de l’Éducation nationale [1] a donné un certain nombre d’orientations pour que l’école inclusive soit pleinement effective, non seulement pour mieux accueillir les élèves et leurs parents, mais aussi pour former et aider les professeurs, simplifier les procédures et pour mieux structurer la réponse du grand service public de l’école inclusive. Ces principes et objectifs ont été inscrits dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

En cohérence avec les mesures visant au développement de l’école inclusive, cette priorité de la stratégie nationale se traduit notamment par l’intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destinés aux enfants présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA) et repose sur des coopérations étroites entre l’école et le secteur médico-social.

Afin de compléter l’offre existante, il vous est demandé de déployer un nouveau type de dispositif reposant sur le principe de l’autorégulation. Cette méthode de travail, issue du Canada, a été expérimentée avec succès depuis plusieurs années dans quelques départements, notamment en région Nouvelle-Aquitaine. Ce nouveau dispositif, dont les caractéristiques sont définies par le cahier des charges annexé à la présente instruction, vient compléter l’éventail des modalités de scolarisation proposées aux jeunes autistes. Il n’a pas vocation à se substituer aux formules préexistantes, ni à s’inscrire avec elles dans une logique de filière.

L’autorégulation est une notion issue de la psychologie de l’apprentissage et développée plus récemment dans le contexte de recherches en neurosciences. Cette approche peut être décrite comme un ensemble de procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies et comportements. Elle vise ainsi à rechercher progressivement l’autonomie de l’apprenant dans un cadre inclusif.

L’approche par l’autorégulation s’inscrit dans le projet d’école comme dans le projet du service médico-social qui conjuguent leurs actions au sein du dispositif. Cette approche veille au respect des programmes de l’éducation nationale et des exigences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L’ensemble des interventions dont bénéficient les élèves du dispositif d’autorégulation (DAR) respectent les recommandations en vigueur et prennent en compte l’état des connaissances scientifiques.

Tous les élèves avec TSA peuvent bénéficier d’une approche fondée sur le principe de l’autorégulation. Les élèves avec TSA accueillis sont ceux d’âge de l’école élémentaire (6-12 ans).

Les élèves sont orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH) en fonction de leurs besoins et avec l’accord de leur famille. La notification de la CDAPH indique le mode de scolarisation, et concomitamment, l’orientation vers le service médico-social ayant conventionné avec l’école.

L’initiative d’ouverture d’un DAR relève d’une démarche conjointe de l’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) et du directeur général (DG) de l’agence régionale de santé (ARS), qui associent le maire de la commune d’implantation de l’école et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Au même titre que l’ensemble des dispositifs d’éducation inclusive, la création des DAR et le choix de leurs implantations territoriales font l’objet d’une programmation concertée entre les services académiques et l’ARS, en lien avec les comités départementaux de suivi de l’école inclusive (CDSEI).

Le partenariat entre l’école et le service médico-social pour la mise en œuvre du DAR fait l’objet d’une convention spécifique signée entre l’IA-Dasen et l’organisme gestionnaire du service médico-social, dont le modèle est annexé au cahier des charges.

La stratégie nationale prévoit un budget médicosocial de 140 000 euros de crédits par DAR. Ces crédits sont alloués à un établissement ou service médicosocial (ESMS) mentionné au 2° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Le budget vise à couvrir les frais spécifiquement engagés par l’ESMS pour le fonctionnement du dispositif, la formation, la supervision, la guidance et les autres charges éventuelles lui incombant. Les ressources et les charges afférentes au DAR doivent être identifiables et identifiées dans le cadre des comptes administratifs de l’ESMS.

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre des opérations de préparation de rentrée, s’engage à affecter un enseignant supplémentaire dans l’école. Ce poste d’enseignant d’autorégulation, bien que non spécialisé, devra être publié comme un poste à profil lors des opérations annuelles de mouvement du personnel et donner lieu à une procédure de sélection ad hoc. Le remplacement des enseignants de l’école pour permettre la formation au moment de l’installation du dispositif est également assuré par la mobilisation des moyens de remplacement du département.

Source : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo48/SSAA2127473J.htm