Parution au journal officiel du décret « ESAT » qui était très attendu depuis que le Conseil national consultatif des personnes handicapées avait rendu un avis favorable rendu au printemps dernier.
Plusieurs avancées ont été identifiées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées :
✅ la possibilité de cumuler « emploi protégé » et « emploi en milieu ordinaire »
✅ le renforcement de l’accompagnement proposé aux personnes recrutées en « milieu ordinaire de travail »
✅ le retour de plein droit en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) en cas de rupture du contrat de travail
✅ l’application du droit du travail pour les droits à congés et le travail les jours fériés
✅ une meilleure représentativité des personnes qui évoluent dans un ESAT dans les instances internes de leur établissement
✅ un carnet de bord permettant aux personnes de valoriser leurs compétences
✅ le conventionnement des ESAT avec au moins un acteur du service public de l’emploi, une plateforme d’emploi accompagné et une entreprise adaptée
Ce décret marque une étape pour se rapprocher (un peu) des recommandations de l’ONU United Nations que le Conseil national consultatif des personnes handicapées suit.