Déconjugalisation de l’AAH :
le décret est enfin paru, mais il faudra encore attendre plusieurs mois pour son application !
Après l’adoption « historique » de la déconjugalisation de l’AAH en août dernier, le Collectif Handicaps attendait avec impatience la publication du décret précisant les modalités de mise en œuvre de cette disposition. C’est chose faite !
Ces modalités, et notamment le principe retenu pour l’application du droit d’option pour les personnes bénéficiant déjà de l’AAH, vont dans le bon sens, en permettant de conserver le dispositif le plus favorable pour les bénéficiaires de l’AAH.
Le Collectif handicaps
▶️ regrette que la réforme ne s’applique qu’à partir du 1er octobre 2023. Les bénéficiaires de l’AAH n’ont pas à pâtir du temps nécessaire pour la mise en œuvre technique.
▶️ appelle à une large campagne de communication, accessible et intelligible pour tous, à destination des bénéficiaires actuels comme des potentiels nouveaux allocataires. En effet, les personnes s’étant auparavant vues refuser le versement de l’AAH (du fait du plafond de ressources et de la prise en compte des revenus du conjoint) pourraient ne pas réitérer leur demande, faute d’information. Pour éviter le risque de non-recours aux droits, des moyens d’accompagnement doivent se déployer.
▶️ rappelle que cette réforme n’éteint pas la nécessité de revaloriser l’AAH au moins au niveau du seuil de pauvreté : le contexte actuel ne fait que renforcer l’urgence de cette mesure. En juillet dernier, la Première Ministre annonçait dans son discours de politique générale une « réforme en profondeur » de l’AAH. Or, force est de constater qu’aucun travail collectif sur le sujet n’a été mené depuis. C’est une grande lacune des travaux préparatoires à la Conférence nationale du handicap.
