Dans le cadre de la construction de la Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et Madame Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont lancé les États généraux des maltraitances le lundi 6 mars dernier. Cette grande séquence de concertation citoyenne abordera la question des maltraitances subies par les personnes âgées, en situation de handicap et/ou en situation de précarité.
Sommaire
Objectif
Les maltraitances, dans les termes établis par la loi du 7 février 2022, peuvent concerner toute personne en situation de vulnérabilité (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap). Elles peuvent être durables ou ponctuelles et se présentent sous différentes formes.
Depuis sa prise de fonction, l’ambition du ministre des Solidarités est de traiter de manière plus efficace et plus rapide les alertes de maltraitances envers les personnes. Pour parvenir à mettre en œuvre les bonnes solutions, les ministres souhaitent s’appuyer sur les contributions apportées par les experts et les acteurs du secteur mais également les personnes concernées.
Ainsi, ces États généraux s’articuleront autour de trois séquences menées conjointement, dans une logique interministérielle, afin d’enrichir la construction de la stratégie qui sera présentée à l’automne 2023 :
- Une consultation des personnes concernées, de leurs familles et proches et de leurs représentants, et des professionnels de l’action sanitaire et sociale ainsi que leurs représentants ;
- Un travail avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une convention signée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) ;
- Un travail avec les ordres professionnels en vue de mieux repérer et de mieux orienter puis accompagner les personnes victimes de maltraitances.
Séquence de concertation : du 3 avril au 1er juin 2023
La séquence de concertation des États généraux est ouverte depuis le lundi 3 avril. Un kit de débat a été élaboré. Il permet de comprendre le fonctionnement des échanges et présente les questions soumises à la concertation de la page n°9 à la page n°12.
Le dossier de la concertation, intitulé Des débats autoportés pour préparer la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances envers les majeurs en situation de vulnérabilité, vient accompagner la préparation du débat.
Chaque institution, association ou collectif qui souhaite participer pourra présenter sa contribution avant le 1er juin 2023 en renseignant ses réponses via un formulaire créé à cette occasion.
Pout toute question ou pour bénéficier d’un appui afin d’organiser un débat, contacter : egm.cabsolidarites@social.gouv.fr.