Les modalités de mise en œuvre du plan de création de 50 000 solutions et de transformation de l’offre médico-sociale sur la période 2024-2030 annoncé lors de conférence nationale du handicap 2023 sont désormais précisées dans une circulaire.
Qu’est ce que le plan 50 000 solutions ?
Il s’agit de créer 50 000 nouvelles solutions pour accompagner les choix de vie des enfants et adultes en situation de handicap.
Ce plan doit apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tension (Ile-de-France, Outre-Mer…) tout en renforçant l’offre pour des publics sans solution satisfaisante à ce jour : enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (personnes polyhandicapées, avec trouble du spectre de l’autisme…), enfants présentant un handicap et relevant de l’aide sociale à l’enfance, personnes handicapées vieillissantes, personnes avec un handicap psychique ou cognitif nécessitant notamment un accompagnement à domicile.
Ce plan poursuivra également la politique de prévention des départs en Belgique. Il répondra également à l’impératif de faire sortir les jeunes adultes résidant dans les établissements pour enfants (amendement Creton) pour accéder à leurs aspirations.
Il s’appuie sur une enveloppe inédite de 1,5 milliard d’euros financée par la branche Autonomie de la sécurité sociale, gérée par la CNSA.
Les grands principes du plan
La mise en œuvre de ce plan appelle des modalités nouvelles qui reposent sur les principes suivants :
- Une approche transversale du développement de solutions au sein d’une stratégie régionale de transformation de l’offre ;
- Une déconcentration forte de la planification de ces solutions pour une meilleure évaluation des besoins à couvrir, prenant en compte la diversité des territoires ;
- Un pilotage régional rénové qui associe les élus, les représentants des personnes et des professionnels ;
- Un accompagnement renforcé des organismes gestionnaires par la mobilisation de ressources nouvelles.
Une programmation régionale attendue mi-2024
Les agences régionales de santé devront établir une programmation pluriannuelle (période 2024-2030) des solutions à développer ou à transformer sur leur territoire en étroite relation avec les conseils départementaux, sur la base :
- d’une méthodologie concertée,
- de diagnostics territoriaux partagés avec les acteurs,
- d’un travail avec les partenaires du droit commun, qu’il s’agisse de l’accès à l’école, aux transports, au logement…
- en s’appuyant sur les démarches déjà engagées (programmes régionaux de santé, schémas autonomie) et sur la connaissance experte des besoins et demandes des personnes et des familles rassemblée par les maisons départementales des personnes handicapées, conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)…
Cette programmation devra se décliner annuellement. Elle est attendue pour le 31 mai 2024.
Les chiffres clés du plan
- 400 millions d’euros dédiés aux solutions pour les enfants, dont 50 millions dédiés aux solutions pour les enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
- 585 millions d’euros dédiés aux solutions pour les adultes ;
- 110 millions d’euros, destinés à soutenir notamment la création d’un service de repérage de diagnostic et d’intervention précoce pour les enfants de 0 à 6 ans (CAMSP, PCO et actions d’intervention précoce) ;
- 400 millions d’euros, consacrés au financement de l’appui aux établissements scolaires par le secteur médico-social pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Ailleurs sur le web
Source : https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/50-000-solutions-prochaine-etape-la-definition-des-programmations-regionales