Les députés ont adopté en première lecture, le 5 mai 2025, une proposition de loi visant à renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Cette loi prévoit la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) dans tous les départements d’ici septembre 2027.
Ces pôles, composés de personnel de l’Éducation nationale et d’éducateurs, sont chargés de définir les besoins des élèves et de formuler des réponses. Des expérimentations ont été lancées à la rentrée 2024 dans quatre départements.
La ministre déléguée chargée du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a souligné que ces pôles modélisent une coopération inédite entre l’Éducation nationale et les acteurs médico-sociaux.
Actuellement, 100 PAS sont en fonctionnement et doivent atteindre 500 d’ici la rentrée 2025. L’objectif est de remplacer les PIALS (Pôles inclusifs d’accompagnement localisés), qui organisent le travail des Accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) déployés sur plusieurs établissements.
Cette mesure a été introduite en séance par le gouvernement via un amendement déposé le jour même et adopté de justesse. Plusieurs députés de gauche ont critiqué l’absence d’évaluation du dispositif et le dépôt tardif de l’amendement gouvernemental.
La proposition de loi, adoptée par 86 voix contre 29, généralise également le livret de parcours inclusif, une plateforme numérique centralisant les informations relatives à un élève. La ministre de l’Éducation, Elisabeth Borne, a promis de continuer à travailler avec les élus durant la navette parlementaire.
Plusieurs députés ont reproché au texte de ne pas suffisamment traiter la question des AESH et notamment leur rémunération. Elisabeth Borne a répondu que la proposition de loi n’a pas l’ambition de traiter l’ensemble des sujets de l’école inclusive.
Les associations redoutent toujours leur mise à l’écart pour défendre les droits des enfants en situation de handicap et de leur famille, et particulièrement le droit à compensation et à l’adaptation pédagogique des enseignements. Elles restent néanmoins leurs partenaires privilégiés pour les soutenir dans les recours que les familles pourraient entamer auprès de la MDPH et l’éducation nationale.
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