Depuis maintenant quatre ans, le département de Meurthe-et-Moselle élabore un dispositif innovant visant à garantir le droit à l’intimité et à la sexualité des personnes en situation de handicap (PSH). Porté par la présidente du Conseil départemental, Chaynesse Khirouni, ce projet d’expérimentation d’un service d’Accompagnement à la Vie Sensuelle et Sexuelle (AV2S) se heurte aujourd’hui à un cadre juridique national restrictif, malgré un consensus local fort et une maturité opérationnelle atteinte dès 2026.
Une démarche de santé publique et de compensation du handicap
Inscrit dans le projet départemental 2022-2028, le projet AV2S part d’un constat sans équivoque : la sexualité est une composante essentielle de la santé, définie par l’OMS comme un état de complet bien-être. Pour les personnes dont le handicap empêche l’autonomie sexuelle, l’absence de solution structurée conduit trop souvent au recours à la prostitution ou place les proches aidants dans des situations de détresse éthique et pratique.
Le dispositif proposé ne vise pas à légaliser la prostitution, dont le département réaffirme vouloir combattre le système, mais à créer une exception éthique pour la compensation du handicap. L’objectif est d’offrir aux personnes de plus de 16 ans, dont le degré de dépendance bloque l’accès à une sexualité autonome, un accompagnement professionnel. Celui-ci peut aller du conseil en santé sexuelle à l’aide à la réalisation du plaisir (via des outils ou une aide physique), tout en excluant strictement tout engagement génital ou buccal de la part de l’accompagnant.
Le participation du Collectif Handicap 54 au sein du Copil
La force de ce projet réside dans sa construction collective. Dès fin 2022, un Comité de pilotage (Copil) diversifié a été constitué pour définir les contours de ce service. Parmi les acteurs majeurs de cette gouvernance figure le Collectif Handicap 54, regroupement des associations représentatives des personnes en situation de handicap du département.
La participation du Collectif Handicap 54 et de certains de ses membres a été déterminante pour assurer que le dispositif réponde aux attentes réelles des usagers et respecte leurs droits fondamentaux. Aux côtés d’autres partenaires tels que l’association Intim’Agir, le service de santé sexuelle de Lunéville, l’Université de Lorraine ou encore le CNCPH au niveau national, le Collectif a contribué à l’élaboration d’un modèle consensuel. Malgré des débats parfois serrés, notamment avec certaines associations de sensibilité chrétienne qui ont préféré ne pas s’associer à la démarche, un large consensus s’est dégagé sur la nécessité impérieuse de traiter ce sujet. Le Collectif Handicap 54 a ainsi permis d’ancrer le projet dans une logique de liberté individuelle et de compensation du handicap, loin de toute logique marchande ou prostitutionnelle.
Un modèle opérationnel prêt, mais un verrou juridique persistant
Concrètement, le service AV2S pourrait être géré en régie par le Département ou délégué à une association spécialisée. Il assurerait le recrutement, la formation rigoureuse et le suivi d’accompagnants sexuels, distincts des auxiliaires de vie quotidiens. Le financement est envisagé via une prestation de compensation du handicap (PCH) « extra-légale », gérée par le département.
Toutefois, le lancement de l’expérimentation reste conditionné par un partenariat avec l’État. Le code pénal actuel assimile encore toute rémunération pour un acte sexuel à de la prostitution et la mise en relation à du proxénétisme. La Meurthe-et-Moselle refuse toute « désobéissance civique » et attend une évolution législative ou un décret autorisant cette expérimentation, conformément aux vœux exprimés par le Président de la République en 2023.
Alors que des pays voisins comme la Belgique ou la Suisse ont déjà intégré ces pratiques, le département exprime une certaine amertume face à l’attentisme gouvernemental. Pourtant, tous les acteurs locaux, du Collectif Handicap 54 aux professionnels de santé, sont prêts. Ils espèrent que l’État franchira le pas pour permettre enfin une alternative éthique, sécurisée et digne pour les personnes handicapées.
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