Cet outil a pour objectif de faciliter la compréhension des processus d'attribution des droits et des prestations ; rappeler l'ensemble des réglementations concourant à un meilleur accès et au maintien…
Mon Compte Formation, le nouveau service public de la formation professionnelle est lancé le 20 novembre 2019. Il est crédité de 800 euros par an pour certains travailleurs handicapés. 100…
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la participation partielle du CNAHES Grand Est - Lorraine au FORUM « DROITS DEVANTS ! » de Nancy du 8/11/19. L’attention portée par CNAHES à…
Alors qu’arrivent les élections municipales en 2020, paraît le kit “Vote et Handicap”. L’effectivité du droit de vote des personnes handicapées : c’est à cet enjeu que vient répondre ce…
La direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (DINSIC) publie la quatrième version du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, anciennement référentiel général d’accessibilité des administrations). 16…
Vente, location, prêt... Il existe différents moyens de mettre à disposition une aide technique. La CNSA publie une synthèse de retours d’expériences conduites en France et à l’étranger. Les documents…
Définition du polyhandicap Les personnes polyhandicapées sont celles « présentant un dysfonctionnement cérébral précoce ou survenu au cours du développement, ayant pour conséquence de graves perturbations à expressions multiples et évolutives…
Calendrier, contrôles, sanctions… Dans un décret, paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement détermine « les obligations relatives à l’accessibilité des services de communication au public en ligne aux…
Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…
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