Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français. #PasSiDouceFrance Cette décision fait suite à une réclamation collective déposée en 2018…
Dans une décision QPC, le Conseil constitutionnel considère que les organismes versant des prestations sociales peuvent, pour contrôler la situation d'un bénéficiaire, prendre connaissance de données bancaires mais pas, en…
Mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail universel destiné à tous, que vous soyez en activité, sans emploi ou à la retraite C’est simple, facile et rapide. Connectez-vous pour : Visualiser et comprendre…
Vous trouverez ci-dessous le positionnement des Comité d'Entente National et Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes sur l'application par la France de la convention de l'ONU sur…
Cette réclamation collective a été déposée par le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe, avec le soutien de cinq associations françaises : APF France Handicap, le Clapeaha, la…