Un amendement met fin au fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle, mais le gouvernement promet des sanctions pour les ERP récalcitrants.

12/11/2018 Jean-Noël Escudié / P2C À l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le gouvernement a fait adopter, le 8 novembre, un…

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Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 35 : Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive.

Le 10 octobre 2018 Au terme d'un travail de plus de neuf mois, le groupe de travail de la commission des affaires sociales sur le financement de l'accompagnement du handicap…

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