SERAFIN-PH : le projet entre dans sa deuxième phase | CNSA

La feuille de route du projet SERAFIN-PH, qui porte la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, a été structurée en trois étapes :

• une première phase dédiée à la construction des outils qui permettront une allocation de ressources rénovée ;
• une deuxième phase, qui commence en 2018, consacrée au  choix du modèle de tarification puis à la simulation de ses impacts;
• et une troisième phase de déploiement des nouvelles modalités.

Les décisions du comité stratégique

• Une nouvelle version des nomenclatures (pdf, 2.01 Mo) des besoins et des prestations. Ces catalogues, qui servent à décrire les besoins des personnes accompagnées d’une part et les prestations assurées par les établissements et services de l’autre, ont été revus pour tenir compte des premiers retours des utilisateurs. La nouvelle version intègre des ajustements dans la définition des besoins et la modification (fusion, suppression, création) de certaines prestations comme la prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours qui est créée. Cette dernière peut être assurée par les établissements ou services pour répondre à certaines situations dites complexes, compte-tenu du projet de vie de la personne et/ou de l’accompagnement. La nouvelle version des nomenclatures , dans leur présentation synthétique et détaillée, est publiée.
• Choix du modèle de tarification des établissements et service médico-sociaux pour personnes handicapées : définition du calendrier et des modalités de travail. Un comité technique ad hoc (COTECH) sera constitué à partir du groupe technique national et de membres du comité scientifique SERAFIN-PH. Une synthèse des travaux de réflexion sera remise en juin 2019. Sophie Cluzel a rappelé qu’aucun choix n’a été prédéfini, ni arrêté à ce stade ;
• Mise en œuvre de premières évolutions de financement à l’horizon 2021. Il s’agit ainsi d’accompagner l’évolution de l’offre d’établissements et services dans le sens de la démarche « Réponse accompagnée pour tous » ;
• Participation des  personnes en situation de handicap aux réunions du groupe technique national (GTN) et du comité stratégique. Les membres du GTN vont en étudier les modalités.

Le programme de travail 2018

Le programme de travail 2018 comprendra notamment les chantiers suivants :

• Lancement de l’étude nationale de coûts 2018 : appel à candidatures pour recruter 350 établissements ou services à la formation des participants. Sophie Cluzel a incité les fédérations et associations gestionnaires à encourager les établissements et services de leur réseau à se porter candidat. L’objectif de cette étude est d’identifier les facteurs explicatifs de la variabilité des coûts des accompagnements (selon les besoins et les caractéristiques des personnes, les accompagnements, les modes d’accueil) et de fournir des éléments d’analyse et de réflexion pour la constitution d’un nouveau modèle de financement des ESMS. Les premiers résultats sont attendus début 2021. La décision d’organiser une deuxième étude nationale de coûts sera prise d’ici la fin de l’année 2018.
• Première analyse des possibles modèles de tarification. La réflexion s’appuiera sur un comité technique ad hoc dont les réflexions seront nourries par les précédents travaux : résultats des enquêtes de coûts sur les données 2015 et 2016 et l’analyse des résultats de l’enquête qualitative menée en 2017 auprès des professionnels sur les facteurs ayant un impact sur les coûts d’accompagnements. Le comité technique s’appuiera également sur le recueil des attentes vis-à-vis du modèle des personnes en situation de handicap, des autorités de tarification et de contrôle, et des professionnels exerçant au sein des établissements et services médico-sociaux.