Discriminer les personnes en situation de handicap devient un droit impuni !
Paris, le 15 avril 2021. Le gouvernement a lancé la semaine dernière une consultation publique pour lutter contre les discriminations. Alors que le handicap reste depuis des années le premier critère de saisine du Défenseur des Droits, le Collectif Handicaps et ses associations sont particulièrement investis dans la lutte contre les discriminations. C’est dans ce contexte que la décision du tribunal dans l’affaire d’Amélie qui ne reconnaît pas la discrimination dont elle a été victime revêt un goût particulièrement amer et témoigne des difficultés rencontrées pour faire reconnaître ses droits. La route vers la société inclusive reste semée d’embûches !
La vie quotidienne des personnes en situation de handicap est jalonnée de discriminations à toutes les étapes de la vie : l’accès à la scolarisation et aux temps périscolaires restent discriminants, tout comme l’accès ou le maintien en emploi, aux biens et services, à un logement, aux assurances… Tous les types de handicap sont concernés et aucune personne en situation de handicap n’a été épargnée par ce fléau, lié, souvent mais pas uniquement, à la peur ou la méconnaissance du handicap.
Le Collectif Handicaps et ses associations se mobilisent pour accompagner toutes les victimes de discrimination. Partenaire de la plateforme antidiscriminations.fr lancée par le Défenseur des droits, le Collectif Handicaps s’engage aussi à diffuser largement la consultation publique lancée par le Gouvernement, à laquelle elle contribuera pour faire connaître ses propositions.
L’importance des discriminations directes ou indirectes dont sont victimes les personnes en situation de handicap rappelle que les obstacles restent nombreux avant de pouvoir entrevoir les débuts d’une véritable société inclusive. La lutte contre les discriminations doit donc constituer un élément central de l’action gouvernementale. Il appartient aux tribunaux d’être en appui des personnes en situation de handicap. Or, faire reconnaître que l’on a été victime de discrimination s’avère très compliqué voire impossible en l’état actuel du droit.
A ce titre, la décision rendue la semaine dernière dans le dossier d’Amélie, cette lycéenne atteinte d’une pathologie réduisant fortement sa mobilité à qui le lycée Molière avait refusé un aménagement simple, inquiète et indigne le Collectif Handicaps. En effet, en argumentant que « l’élément intentionnel de la discrimination n’est pas établi », cette décision rappelle à quel point il est compliqué pour un justiciable discriminé de faire reconnaître ses droits.
Nos associations reçoivent au quotidien des témoignages de personnes, qui préfèrent abandonner toute procédure en raison des difficultés ou de la lenteur. Il ne s’agit ni plus ni moins d’un encouragement à discriminer, une impunité claire dans la quasi-totalité des situations.
Le gouvernement ne peut se contenter de lancer une consultation. Il doit aussi agir. Le Collectif attend des ministres une prise de position claire dans le dossier d’Amélie, pour lequel le parquet doit faire appel.
Contacts presse :
Stéphane Lenoir : stephane.lenoir@collectifhandicaps.fr – 06 14 85 42 62
Arnaud de Broca : presidence@collectifhandicaps.fr
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