Partant du constat que la France est très loin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, et fidèle à sa devise « la citoyenneté, ça nous regarde ! » la Fédération des Aveugles de France a mis en place depuis 2022 une étude d’ampleur sur l’état de la connaissance des obligations légales en matière d’accessibilité numérique par les organismes qui y sont soumis. 

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Tableau de bord

63 sur 2006 sites contrôlés respectent leurs obligations d’affichage(mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel)soit 3,14%

Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil

Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
Nombre de sites ayant une mention sur la page d’accueil
  • Sites avec une mention : 296
  • Sites sans mention : 1710

Nombre de déclarations publiées

Nombre de déclarations publiées
Nombre de déclarations publiées
  • Sites avec une déclaration : 425
  • Sites sans déclaration : 1581

Nombre de schémas publiés

Nombre de schémas publiés
Nombre de schémas publiés
  • Sites avec un schéma pluriannuel : 83
  • Sites sans schéma pluriannuel : 1923

17 sur 2006 sites contrôlés déclarent être en conformité totale avec le RGAA, soit 0,85%.

Nombre de sites déclarés totalement conformes

Nombre de sites déclarés totalement conformes
Nombre de sites déclarés totalement conformes
  • Sites déclarés totalement conformes : 17
  • Reste de l’échantillon contrôlé : 1989

Nombre de sites déclarés partiellement conformes

Nombre de sites déclarés partiellement conformes
Nombre de sites déclarés partiellement conformes
  • Sites déclarés partiellement conformes : 205
  • Reste de l’échantillon contrôlé : 1801

Source : https://observatoire-access-num.aveuglesdefrance.org/


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