A la veille de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, s’inquiètent des entraves au droit à l’éducation des enfants. En effet, de nombreux enfants rencontrent des difficultés pour avoir accès à l’école. La Défenseure des droits est particulièrement vigilante aux situations de handicap, parmi d’autres.
Des enfants en situation de handicap privés de leurs droits
Alors que l’institution avait émis des recommandations dans un rapport publié en août 2022 visant à instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination, elle est toujours saisie de situations révélant une réelle carence dans l’accueil à l’école des élèves en situation de handicap.
Le comité des droits de l’enfant de l’ONU, a par ailleurs demandé expressément en juin dernier à la France de prendre toutes mesures permettant d’améliorer significativement l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap.
Diminution du temps de présence scolaire voire déscolarisation, défaut d’accompagnement humain en classe ou à la cantine, absence de mise en oeuvre des aménagements pédagogiques nécessaires, manque de formation des personnels… autant de difficultés qui ne peuvent garantir le droit à l’éducation de tous ces enfants.
La Défenseure des droits constate que les établissements scolaires, faisant face à un nombre d’élèves par classe souvent très élevé, et très sollicités pour la mise en oeuvre de l’école inclusive, ne se voient pas allouer les moyens nécessaires pour permettre une inclusion respectueuse des droits et de l’intérêt supérieur des enfants concernés.
Elle réitère ainsi ses recommandations et appelle urgemment les pouvoirs publics à mobiliser les moyens indispensables pour garantir l’école inclusive.
La Défenseure des droits rappelle que l’accès à l’éducation pour tous les enfants ne peut être une variable d’ajustement des contraintes budgétaires et matérielles, alors même que la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que la France a ratifiée, consacre un droit inconditionnel à l’éducation. L’effectivité de ce droit est un impératif.
A cet effet, elle invite les élèves et leurs représentants légaux à saisir l’institution de toute situation qui entraverait l’accès d’un enfant à l’éducation. Plus de 570 délégués, répartis sur l’ensemble du territoire hexagonal comme ultramarin, accueillent, orientent et aident les usagers : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues
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