Le Collectif Handicaps défend une approche de la politique du handicap par les droits et par les besoins. Pour cela, à partir des textes internationaux (Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées, Convention Internationale des Droits des enfants, Charte Sociale Européenne) ratifiés par la France, nous avons posé un certain nombre de postulats :
- Aucun motif budgétaire ne peut justifier les entraves actuelles aux libertés et droits fondamentaux subies par les personnes en situation de handicap.
- Les situations de handicap sont plurielles. Les réponses à apporter doivent par conséquent être plurielles, de qualité et en nombre suffisant. Il n’existe pas de solution unique pour toutes les personnes en situation de handicap.
- Derrière l’expression générique « personnes en situation de handicap » ou « personnes handicapées » (ou équivalente) se cache des réalités sociales différentes, des aspirations individuelles et des besoins auxquels les réponses doivent être adaptées.
- Pour apporter des réponses adaptées, il faut recueillir les besoins sur un territoire. L’identification, le recueil et l’analyse des besoins et des attentes des personnes en situation de handicap dans chaque territoire est un prérequis indispensable pour toute politique qui a pour objectif d’améliorer le quotidien et les droits des personnes en situation de handicap.
Outre ces postulats, le contexte est important à connaître pour comprendre notre positionnement sur les PLF et PLFSS pour 2024. En effet, les arbitrages financiers ont eu lieu après deux moments majeurs au printemps dernier :
- Se tenait en avril dernier la sixième Conférence Nationale du Handicap (CNH). Il est donc essentiel que les mesures annoncées y trouvent leur traduction budgétaire, que des précisions soient apportées sur nombre d’entre elles et qu’une programmation pluriannuelle de la politique du handicap soit présentée.
- Quelques jours avant cela, paraissait une décision importante du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe, qui concluait à la violation par la France des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. Ce PLF doit impérativement marquer une impulsion politique très forte en mobilisant des moyens pour pallier les manquements de l’Etat dénoncés par le Conseil de l’Europe.
Retrouvez ci-dessous les réactions et propositions du Collectif Handicaps relatives aux lois budgétaires pour 2024
- Sur le PLFSS (budget de la Sécurité Sociale, notamment de la branche Autonomie) :
- Sur le PLF (budget de l’Etat, finançant les mesures relatives à l’éducation, au travail, au logement, à l’accessibilité, à la culture, etc.) :
Source : https://www.collectifhandicaps.fr/nos-revendications/plf-plfss-2024-reactions-et-alertes-du-collectif-handicaps/