Selon la ministre déléguée Charlotte Parmentier-Lecocq, le comité interministériel du handicap du 6 mars devrait déboucher sur une série de mesures visant à accélérer, simplifier et homogénéiser les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées.
© Franck CRUSIAUX-REA/ Charlotte Parmentier-Lecocq
La ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a évoqué dans un entretien au Parisien-Aujourd’hui en France publié ce jeudi 27 février une série de mesures visant à simplifier les démarches administratives des personnes handicapées. Des mesures qui concernent principalement les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) nées de la loi Handicap dont on vient de marquer les 20 ans. Elles devraient être officialisées la semaine prochaine lors d’un comité interministériel du handicap (CIH), prévu pour le 6 mars.
« L’un des obstacles majeurs rencontrés par les personnes en situation de handicap reste la complexité administrative et la lenteur des démarches pour accéder aux aides et prestations. Les délais de traitement dans les MDPH restent trop longs, atteignant en moyenne cinq mois avant l’obtention d’une réponse », écrivait le gouvernement dans son dossier de presse diffusé le 11 février à l’occasion de l’anniversaire de la loi. « Le système d’aides, bien que riche en dispositifs variés (PCH, AAH, aides locales, soutien à l’emploi, etc.), peut parfois manquer de lisibilité (…). Un chantier essentiel pour les années à venir sera donc l’uniformisation et la simplification des processus afin d’assurer une meilleure lisibilité des droits et une accessibilité renforcée aux prestations essentielles », pouvait-on lire également.
« Les dossiers MDPH, c’est le gros caillou dans la chaussure des familles », déclare Charlotte Parmentier-Lecocq, parlant de familles qui vivent « un sentiment d’isolement et d’abandon » face à « l’absence de réponse et parfois des situations un peu ubuesques ». Et précisant aujourd’hui quelque peu les choses.
Première évolution envisagée par la ministre : « Il ne sera plus question de redemander aux personnes dont la situation de handicap n’a pas évolué de reremplir régulièrement un dossier de renouvellement. On pourra leur demander simplement au bout de cinq ans de cocher une case pour confirmer que rien n’a changé. » Rappelons toutefois que d’ores et déjà, un certain nombre de droits peuvent être attribuées sans limitation de durée : l’allocation adulte handicapé (AAH, si incapacité de plus de 80%), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), la carte mobilité inclusion… Mais les pratiques différeraient quelque peu d’un département à l’autre.
Charlotte Parmentier-Lecocq se saisit d’ailleurs de l’éternelle question de l’hétérogénéité entre MDPH… et de la transmission des informations entre départements : « Nous ne voulons plus que les personnes qui déménagent dans un autre département [aient à] refaire un nouveau dossier. Votre dossier doit pouvoir vous suivre afin de vous garantir le maintien des mêmes droits », dit-elle. Et de pointer l’enjeu des délais. Son objectif : des délais d’instruction réduits à deux mois dans toutes les MDPH, entre autres en « expérimentant des outils d’IA ».
« Nous voulons automatiser un certain nombre de démarches », indique en outre la ministre au Parisien : « Par exemple, si un médecin déclare que vous êtes en situation de handicap, vous pourriez bénéficier automatiquement de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et initier ainsi toutes les autres démarches plus rapidement, par exemple auprès de France Travail. De la même façon, un enfant qui est en situation de handicap devrait pouvoir, dès ses 16 ans, avoir la reconnaissance de travailleur handicapé pour qu’il n’ait plus à faire la démarche ultérieurement. »
Autre levier mis en avant, la différenciation : « Aujourd’hui, il y a un seul et même dossier pour toutes les demandes. Or, l’idée demain, c’est d’avoir des formulaires plus adaptés pour des choses simples, comme les cartes d’invalidité. »
Selon la ministre, qui a prévu de faire un « tour de France des MDPH », les mesures qui seront listées à l’issue du CIH du 6 mars devront commencer à se concrétiser dès le « deuxième semestre ».
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